Lettre Europe Mai 2023

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De nombreux évènements vous attendent dans notre agenda!

Les nouvelles de l'Europe:

Bientôt le moment de préparer sa déclaration de revenus… Apparemment aucune relation avec l’Union européenne. Qu’en est-il ?

Si la politique fiscale est largement de la compétence des États membres, il y a néanmoins des règles communes au niveau européen. La fiscalité directe reste principalement de la compétence des États membres. La fiscalité indirecte, elle, relève très largement de la compétence de l’UE car elle concerne le marché unique : elle touche à la libre circulation des marchandises et des prestations de services.

A l’échelle européenne, l’adoption d’une législation fiscale commune requiert l’unanimité des voix au Conseil de l’UE. Chaque État dispose donc d’un droit de veto sur tout projet portant sur la fiscalité et affectant les ressources propres de l’UE : on avait ainsi vu la Pologne bloquer longtemps l’accord permettant à la France d’abaisser à 10 % la TVA sur les repas au restaurant, dans les années 2000.

Quelle politique européenne en matière de fiscalité indirecte ?

Pour éviter des différences trop importantes dans les taux de TVA qui pourraient fausser les échanges au sein du marché européen, un minimum de 15 % pour le taux normal existe depuis janvier 1993. Au-delà de ce seuil, les États membres sont libres de fixer leur taux de TVA, et peuvent également prévoir des taux réduits pour certaines activités ou certains produits et services ; la directive TVA liste ces produits ou activités à possibilité de taux réduit.

La France a par exemple opté pour un taux de TVA normal à 20 % et plusieurs taux réduits : 10 % pour les musées ou la restauration, 5,5 % pour les produits alimentaires, les livres ou les billets de cinéma, 2,1 % pour les médicaments remboursables ou la presse.

Autre composante de la fiscalité indirecte au niveau européen : les droits d’accise. L’accise est une taxe prélevée sur certains produits en fonction de la quantité vendue ou utilisée. Comme pour la TVA, l’UE a fixé des taux minimaux pour les droits d’accise appliqués par les États membres, afin d’éviter que les échanges au sein du marché unique ne soient faussés. Les pays de l’UE sont tenus d’appliquer des droits d’accise sur les mêmes produits, notamment l’alcool, les tabacs manufacturés et les produits énergétiques.

Quelle politique européenne en matière de fiscalité directe ?

La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a admis qu’une harmonisation en matière de fiscalité directe était possible sur la base de l’article 115 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’UE) : “Le Conseil de l’UE, statuant à l’unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social, arrête des directives pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui ont une incidence directe sur l’établissement ou le fonctionnement du marché intérieur”. Des règles européennes existent ainsi pour éviter la double imposition des sociétés, harmoniser la fiscalité de l’épargne ou encore lutter contre la fraude fiscale.

En juin 2016, une directive relative à l’évasion fiscale a été adoptée, pour empêcher les entreprises de diminuer leurs charges fiscales en profitant des écarts de législation entre les pays (membres de l’UE ou tiers). Selon ce texte européen, les revenus transférés par les entreprises dans des pays caractérisés par leurs faibles taux d’imposition où elles n’exercent pas d’activité économique réelle doivent être taxés par les États membres. Cela est appliqué par les pays de l’UE depuis janvier 2019.

En février 2021, une majorité d’États membres se sont déclarés favorables à un “rapport public pays par pays” proposé par la Commission européenne en 2016. Cela obligerait les entreprises réalisant plus de 750 millions d’€ de chiffre d’affaires par an à publier leurs revenus, leurs bénéfices, leurs effectifs et leurs impôts payés dans chaque pays où elles sont présentes. Le but est d’accroître la transparence fiscale des sociétés et d’établir plus clairement si les impôts qu’elles paient dans un État correspondent à l’activité économique qu’elles y exercent. De quoi renforcer la pression de l’opinion sur les mauvais élèves, tels que les Gafa, régulièrement épinglés pour leurs pratiques fiscales en Europe.

Enjeux et perspectives

Plusieurs chantiers sur la fiscalité sont ouverts au niveau européen, certains depuis plusieurs années.

C’est le cas tout d’abord du projet sur l’impôt sur les sociétés. Un projet initial d’assiette commune a finalement été mis de côté, la Commission européenne préparant depuis 2021 un nouveau cadre pour l’imposition des entreprises. Ce cadre doit “instaurer un ensemble commun de règles qui permettent aux entreprises de l’UE de calculer, à partir d’une formule, leur base imposable tout en garantissant une répartition plus efficace des bénéfices entre les pays”. La proposition devrait être publiée au 3ème trimestre 2023.

Le principe de règles communes a connu une impulsion nouvelle ces dernières années avec des révélations (Luxleaks et autres Panama papers) sur les pratiques d’évitement fiscal de multinationales, par des accords fiscaux avantageux (“rescrits fiscaux”) passés avec des pays y compris membres de l’UE comme le Luxembourg, l’Irlande ou les Pays-Bas. Cela a mis en lumière une importante concurrence fiscale entre les pays de l’UE.

La Commission s’est déjà attaquée à ces pratiques, sous l’angle de la concurrence (notamment en infligeant des amendes pouvant atteindre plusieurs milliards d’€ à des géants du numérique américains), estimant qu’elles étaient des aides d’État déguisées, interdites par le droit européen.

Une taxe spécifique aux géants du numérique (ou taxe Gafa) a également été envisagée, motivée par les comportements d’« optimisation fiscale » (mots pudiques...) adoptés par ces entreprises. Cependant, elle s’est heurtée à l’opposition de certains États membres qui proposent eux-mêmes des dispositifs fiscaux avantageux, comme l’Irlande. L’Allemagne, le Danemark, la Suède et la Finlande craignaient en outre des représailles américaines.

L’UE a donc accordé la priorité à un accord international sur la fiscalité dans le cadre de l’OCDE. Le deuxième volet de cet accord vise à garantir l’application d’un taux d’imposition minimum de 15 % aux entreprises multinationales ayant un chiffre d’affaires annuel cumulé d’au moins 750 millions d’€. La directive qui permettra de transposer l’impôt minimal mondial dans l’UE a été approuvée le 15 décembre 2022 et devrait entrer en vigueur fin 2023. Les géants du numérique seront bien sûr concernés par cette nouvelle taxation.

Source : depositphotos

Pour s’attaquer à l’optimisation et l’évasion fiscales des entreprises et des particuliers, depuis fin 2017 la Commission européenne publie une liste européenne des paradis fiscaux, actualisée deux fois par an.

Dans le contexte du budget 2021-2027 de l’UE, la création de taxes européennes dans plusieurs domaines est sur la table, pour augmenter les ressources propres de l’Union afin de financer en partie le plan de relance de 750 milliards d’€. Une taxe sur le plastique non recyclé est ainsi entrée en vigueur le 1er janvier 2021 : les États membres versent cette taxe à l’UE pour chaque kg de plastique non recyclé (actuellement 0,80 €/kg). Deux nouvelles mesures devraient aussi dégager des ressources financières pour l’UE : la réforme du marché du carbone (marché des émissions de CO2) et la mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (taxe carbone), qui ont fait l’objet d’un accord en décembre 2022.

Quant à la taxe sur les transactions financières (TTF), souvent appelée taxe Tobin, elle est en discussion depuis 2010 et a été mise en place par certains États membres, dont la France, mais sa généralisation à l’UE se heurte à l’opposition de plusieurs États membres.

Source principale : touteleurope.eu

L'Ukraine peut-elle exporter ses céréales vers l'UE ?

L’exportation des céréales ukrainiennes : elle est vitale pour l’Ukraine mais source de déséquilibre pour l’agriculture de plusieurs pays voisins.

Le 15 avril la Pologne et la Hongrie ont décidé d'interdire les importations de céréales et d'autres produits agricoles depuis l'Ukraine voisine pour protéger leurs propres agriculteurs. Pourquoi, alors que la Pologne en particulier apporte une aide massive à l’Ukraine et entend poursuivre résolument cette aide ? Cette interdiction avait été décidée sans consultation préalable avec la partie ukrainienne ni avec la Commission européenne.

L’Ukraine est un grand pays agricole, exportateur important de céréales et de produits oléagineux (notamment le tournesol), et l’alimentation de nombreux pays en développement dépend de l’importation de ces produits. Les céréales ukrainiennes destinées à des pays étrangers transitent en partie par l'Union européenne depuis que l'itinéraire majeur d'exportation via la Mer Noire est partiellement bloqué par l'invasion russe. L’Union européenne a décidé peu après l’invasion russe, pour aider l’Ukraine, de donner accès au marché européen pour les marchandises ukrainiennes.

Cependant, en raison de problèmes logistiques, des stocks de céréales s'accumulent notamment en Pologne, faisant chuter les prix locaux, ce qui a conduit à des manifestations d'agriculteurs et à la démission du ministre polonais de l'Agriculture.

En mars, la Pologne, la Hongrie et trois autres États d'Europe centrale et orientale (Bulgarie, Roumanie et Slovaquie) avaient déjà demandé l'aide de l'Union européenne pour trouver une solution au problème provoqué par le prix bas des céréales ukrainiennes. Aide qui avait été accordée fin mars pour les agriculteurs de trois de ces pays, à hauteur de 56 millions d’€.

Très inquiète de voir se multiplier les décisions unilatérales des États membres proches de l'Ukraine faisant obstacle à la circulation des céréales ukrainiennes, la Commission européenne a repris la main le 19 avril, en annonçant aux cinq pays une aide supplémentaire de 100 millions d’€, tout en exigeant le retrait des mesures unilatérales d’interdiction des importations venant d’Ukraine, ces mesures unilatérales étant contraires au fonctionnement du marché intérieur européen, alors que la politique commerciale est une compétence exclusive de l’UE.

Juste avant cela, le 18 avril, la Pologne et l’Ukraine se sont mises d’accord sur une procédure permettant le transit des produits agricoles ukrainiens à travers la Pologne avec des garanties qu’elles ne feront que transiter, sans pouvoir être vendues sur place.

Souhaitons que la conjonction de ces deux mesures permette à l’Ukraine de continuer à exporter ses céréales : ce serait paradoxal et affligeant que l’ouverture du marché européen, faite pour lui apporter une aide dont elle a un besoin vital, se retourne contre elle !

Jean-Jacques SMEDTS

Les perturbateurs endocriniens, que fait l’Europe ?

Les perturbateurs endocriniens sont présents dans notre vie quotidienne et ils représentent une réelle menace pour la santé, principalement celle des femmes enceintes et des jeunes enfants.

Ils coûtent aux systèmes de santés européens plus de 40 milliards d’€ par an en infertilité, malformations de l'appareil génital, cancers hormonodépendants (testicule, prostate, sein), obésité et diabète, troubles autistiques…

L’UE a fait de ce sujet un axe majeur de recherche et développement mais se heurte à des problèmes quasi insolubles de définition soutenus par des lobbies puissants et des manques de moyens techniques et épidémiologiques.

Et tout d’abord, c’est quoi un perturbateur endocrinien ?

Ce terme un peu rébarbatif définit une substance chimique artificielle ou naturelle qui vient interférer avec le fonctionnement du système endocrinien (ou hormonal) et en perturber le fonctionnement de façon durable voire même héréditaire.

Le bisphénol, le parabène, les phtalates, etc… sont des noms barbares dont vous avez sans doute entendu parler. Ils sont dans nos objets du quotidien.

Ignorés jusqu’en 1996, les perturbateurs endocriniens font aujourd’hui l’objet d’études et d’une réglementation importante de la part de l’UE dont le but est la protection des citoyens et de l’environnement.

Fléau mondial, leur toxicité n’est pas ou peu prise en compte dans le reste du monde, c’est la raison pour laquelle l’Union européenne laisse ses bases de données ouvertes à la consultation au niveau mondial.

Le docteur Roussy médecin généraliste et président de la Maison de l’Europe de Nîmes a fait deux conférences à Nîmes et à Bagnols sur ce sujet.

Un document très pédagogique de l’institut national du cancer permet de cerner la question : https://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Perturbateurs-endocriniens

Les nouvelles de la Maison de l'Europe:

L’ancien président de la Maison de l’Europe Georges Pincemaille nous a quittés

Georges Pincemaille a été le président de la Maison de l’Europe de Nîmes pendant 10 ans.

Dès que la retraite lui en a donné la possibilité, cet européen convaincu a répondu aux sollicitations de Jean Roger, président de la Maison de l’Europe et ami de longue date, et s’est investi dans notre association. Très vite il a pris des responsabilités et a assuré la fonction de vice-président avant de reprendre le flambeau et d’assurer la présidence de 1991 à 2001. Parallèlement il a été trésorier de la Fédération française des Maisons de l’Europe de 1999 à 2005 sous la présidence de Geneviève Saint Hubert.

Ce fut une période faste pour notre association, portée par un sentiment europhile et soutenue par les institutions européennes qui souhaitaient se faire mieux connaitre par le grand public.

Georges a compris l’importance de ces enjeux et le rôle que devait jouer au niveau local la Maison de l’Europe. Il a organisé de nombreuses manifestations d’envergure lors des grandes étapes de la construction européenne et fait ainsi connaitre dans notre région le rôle de l’Europe et les activités menées par la Maison de l’Europe de Nîmes.

Parmi les plus importantes on peut retenir :

En 1998, le colloque international sur le Traité d'Amsterdam à Nîmes, avec la participation de Michel Barnier, a rassemblé plus de 500 personnes.

En 2000, le colloque international « Un nouveau défi pour l’Europe : l’élargissement vers les pays de l’Europe du centre et de l’est » fut un grand moment :

Pour être certaine d’avoir 1 ou 2 ambassadeurs, la Maison de l’Europe avait envoyé des invitations aux 10 pays candidats. A notre grande surprise, 7 d’entre eux ont répondu positivement. Il fallait donc organiser l’accueil des représentants de la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

Georges Pincemaille a mobilisé tous les bénévoles, a distribué les tâches à chacun, établi le programme, organisé les conférences, les réceptions officielles, contrôlé le déroulement des opérations. Ce fut un grand succès et un moment épique pour tous les membres de la Maison de l’Europe qui s’étaient beaucoup investis et qui s’en souviennent encore !

En 1999, secondé par Henri Banus qui lui succédera, il a organisé une campagne d’information dans tout le département sur le passage à l’Euro.

Il est à l’initiative des interventions dans les établissements scolaires qui sont aujourd’hui une part importante de l’activité de notre structure.

Sous sa présidence, la Maison de l’Europe a pris de l’ampleur.

Mais sans aucun doute le trait le plus marquant chez Georges était sa capacité à créer un climat chaleureux, l’amitié était le maitre mot, il ne parlait pas d’adhérents, des membres ou de bénévoles, il disait « nos amis ». Si l’un d’eux était absent à une réunion, on prenait immédiatement de ses nouvelles.

Et au-delà des activités européennes, nous partagions de nombreux moments conviviaux : la rentrée s’organisait autour d’une balade et d’un pique-nique. Des voyages, des sorties, des diners rythmaient la vie de notre association.

Aussi aujourd’hui, nous disons un dernier adieu à notre ami Georges qui nous quitte à l’âge respectable de 101 ans.

Programme du Joli mois de l’Europe 2023

Le Joli Mois de l’Europe a été créé en 2010. Il est l’occasion d’organiser un ensemble d’évènements pendant tout le mois de mai, autour de la Fête de l’Europe du 9 mai, date de la commémoration de la déclaration de Robert Schuman, l’un des pères fondateurs de l’Europe, le 9 mai 1950.

L’objectif est de placer l’Europe au centre des réflexions et de permettre aux habitants de la Région de prendre conscience de la place qu’occupe l’Europe dans leur vie quotidienne. C’est aussi l’occasion de faire connaître les nombreuses actions et réalisations en Région qui ont vu le jour grâce aux financements européens.

Evénements organisés par la Maison de l'Europe de Nîmes et ses partenaires :

L’Europe à la barre ! version franco-allemande

« L’Europe à la barre » spectacle théâtral comique, très enlevé, a été créé par l’association culturelle « Les têtes de l’art », en réaction aux taux d’abstention très élevés aux élections européennes de 2014. Il a fait étape à Nîmes le 17 avril, dans le cadre d’une tournée en Occitanie à l’occasion de la Quinzaine franco-allemande de l’Occitanie, avec une version du spectacle adaptée aux relations franco-allemandes.

L’Office franco-allemand de la jeunesse, le fonds citoyen franco-allemand et l’association d’Occitanie – Allemagne, l’Europe au cœur ont soutenu cette initiative.

Ce « procès » de l’Union européenne met en scène, avec un décor symbolique (le fauteuil gigantesque du président du tribunal, la barre des témoins, la table-bureau de la procureure et celle de la greffière), l’accusation de l’Union européenne par une procureure inflexible et sa défense par un avocat faussement grandiloquent, habile et très humain. Le président intervient comiquement pour réguler les débats (il s’ennuie à ce poste, dont il apprécie pourtant le prestige... et il a horreur de l’anglais), la greffière virevolte entre plusieurs rôles tout en ne prononçant aucune parole intelligible, et il y a deux témoins : une Allemande assez jeune et un Français plutôt « franchouillard ».

On rit beaucoup, les personnalités des personnages se dévoilent, avec leurs forces et leurs fragilités, les paroles en allemand de la témoin sont traduites pour le président par un soi-disant appareil de traduction.

Au fait de quoi est accusée l’UE ? D’abus de pouvoir, de discrimination à l’égard des migrants, entre autres chefs d’accusation adaptés à l’actualité. Et sa défense ? Erasmus, la paix, la liberté de circulation… Pas de lourdeurs et surtout aucune conclusion, les sujets ne sont évoqués que par petites touches, à chacun de réfléchir en faisant son miel de ces échanges au rythme souvent trépidant. On est plus près du (bon) théâtre de boulevard que des grandes pièces de Corneille ou Racine, et à l’opposé d’une conférence pesante.

A Nîmes le spectacle a été donné en fin d’après-midi au lycée d’Alzon, devant un public très attentif et participant : les quelques interactions entre les acteurs et le public font partie du spectacle, le public est censé représenter les jurés mais ne vote pas : on reste dans la légèreté et la suggestion. Dans la journée les acteurs avaient échangé avec des lycéens aux lycées Hemingway, Camus et d’Alzon.

• « C’était super intéressant et d’actualité. Jusqu’ici j’ai vu le couple franco-allemand plutôt dans l’histoire mais j’ignorais son rôle actuel en Europe » Melynda, 17 ans, lycée Dhuoda.

• « J’ai compris que nous sommes tous consommateurs de l’Europe, l’euro, la mobilité, la couverture sociale. Et j’aurais envie de m’investir plus et d’aller voter aux prochaines élections par exemple. » Thomas, 17 ans, lycée Albert Camus.

• « J’apprends l’allemand depuis 5 ans et j’aimerais profiter des opportunités de l’OFAJ que j’ai découvertes aujourd’hui. Cela me permettrait de pratiquer et d’améliorer mon allemand. Khadija, 17 ans, lycée d’Alzon.

4 étapes en Occitanie, organisées par les 4 structures hôtes des Centres Europe Direct : la tournée a démarré à Nîmes, elle s’est poursuivie à Toulouse à la Deutsche Schule, puis à Toulouges pour se terminer à Auch.

Les représentations dans les quatre villes ont été accompagnées par des ateliers scolaires en amont qui ont permis aux lycéens d’échanger avec l’auteur de la pièce Sam Khebezi et les comédiens sur l’avenir du couple franco-allemand en Europe et sur les différences interculturelles entre nos deux pays.

Soutenus par le Fonds citoyen franco-allemand, des débats citoyens ont été organisés à l’issue de chaque spectacle pour échanger avec les comédiens sur le rôle du couple franco-allemand dans l’Union européenne et la genèse du spectacle.

• « C’était excellent et tellement pertinent ! » François Dufour, habitant de Nîmes

• « Une excellente façon de parler de l’Europe. Un peu boulevard, accessible, profond et pertinent à la fois.» Jean-Jacques Smedts, habitant de Nîmes

Les nouvelles du mouvement européen:

Mardi 4 avril : conférence-débat « Que fait l’Europe pour protéger les personnes LGBT+ ? »

Pour cette deuxième manifestation organisée à l’initiative du MEF 30 dans le cadre du partenariat avec la Maison de l'Europe et l’université de Nîmes, on peut dire que la qualité était au rendez-vous, du côté des intervenants malgré une participation un peu décevante.

Le sujet a été excellemment traité par le juriste Franck Arnaud, membre de Team Europe, Richard Herry, membre fondateur de l’Arène des fiertés, et Marylou Gouilly, psychologue et chercheuse en santé mentale. Le débat avec la salle a permis de compléter les informations données, et de confirmer que, si l’Europe apporte certes une protection renforcée aux personnes LGBT+, au nom de leur fragilité et de leur exposition aux violences et au harcèlement, il reste encore beaucoup à faire.

Enfin, il convient de dire un mot de l’excellent accueil fait par le Spot, qui nous a accueillis dans ses locaux. Un buffet financé par l’université clôtura la manifestation. On le sait, les moments conviviaux ont toute leur importance, les propos échangés clôturent la partie plus « formelle » d’une conférence.

Vignette: comment l’Europe lutte contre le blanchiment d’argent ?

Le saviez-vous ? L’Europe s’arme vraiment contre le blanchiment d’argent.

Et plus encore : il s’agit bien de lutter contre le blanchiment d’argent et le terrorisme, car les deux sont beaucoup plus liés qu’on ne le pense d’habitude. Pour la plupart d’entre nous, le blanchiment d’argent renvoie avant tout au grand banditisme et sert surtout à édifier des fortunes, certes scandaleuses, mais qui permettent à ceux qui en profitent de bénéficier d’un niveau de vie inégalé.

En fait, le blanchiment d’argent sert surtout à financer de nombreuses filières terroristes, et c’est pourquoi poursuivre et renforcer l’action pour empêcher toutes les transactions faites avec des capitaux suspects n’est pas seulement moralement souhaitable : c’est une des conditions de notre sécurité.

La Commission européenne a donc proposé en 2021 la création d’une Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme, que nous découvrirons bientôt sous son nom : l’AMLA. Hélas, c’est encore un anglicisme car nous avons décidément bien du mal à sortir de cette manie exaspérante de nommer les choses en anglais, au motif que l’anglais est un dénominateur linguistique commun pour les 27 États-membres. Et d’ailleurs, cela ne va pas s’arranger avec le prochain élargissement, si toutefois ce dernier se confirme, puisqu’il va concerner de petits pays, Macédoine du Nord ou Albanie par exemple, dont les langues ont peu de chance de connaître une grande diffusion.

Donc l’AMLA. Cette autorité va se mettre en place dès 2023 et sera effective en 2024. Notons qu’en comparaison des rythmes habituels de mise en place des décisions européennes -toujours à cause de la difficulté de mettre d’accord 27 pays et 27 gouvernements qui n’ont pas forcément la même vision des choses- on a là quelque chose de particulièrement rapide. C’est bien la preuve qu’il y a urgence, et la guerre en Ukraine a sans doute aussi joué un rôle dans cette précipitation.

Du reste, on ne part pas de rien, puisqu’il existe déjà un organisme nommé le GAFI (Groupe d’Action Financière Internationale) qui impose à l’ensemble du système bancaire international des normes de plus en plus strictes qui poursuivent exactement le même objectif : empêcher l’argent sale d’alimenter le terrorisme -et bien sûr le banditisme.

Un vœu pieux ? Sans doute mais à l’usage, on voit bien qu’il ne s’agit pas de paroles en l’air. Une preuve : ce même GAFI a suspendu la Russie, qui en était membre (car comment être absent d’un organisme aussi important) en estimant que les mesures prises par ce pays pour lutter contre le blanchiment n’étaient tout simplement pas satisfaisantes. On ne peut pas être plus clair.

Et tout permet de penser qu’en partant de cet acquis, et sans doute en l’approfondissant, l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment, l’AMLA donc -il va falloir s’habituer à ce sigle malsonnant- gagnera en efficacité et en légitimité.

Contrairement à une idée répandue, l’argent peut avoir une odeur.

Jean-Luc BERNET