Lettre Europe Mai 2022

Tribune

Depuis qu’elle existe, l’Union Européenne nous a habitués à cacher sous des sigles obscurs des textes fondamentaux. Le D.M.A. et le D.S.A. sont deux textes fondamentaux qui feront sans doute école auprès d’autres États. Comme pour le R.G.P.D (Règlement Général de Protection des Données) qui a entraîné l’adoption de textes plus ou moins similaires par beaucoup de pays. Cela s’appelle « l’effet Bruxelles ».

Le D.M.A. (Digital Market Act) adopté le 24 mars 2022 vise à encadrer les activités économiques des plus grandes plateformes (AMAZON, CDiscount, RB&B, …). Celles-ci sont qualifiées par la Commission de “contrôleurs d’accès” pour indiquer qu’elles sont devenues des passages obligés afin de bénéficier des avantages d’internet.

Le DMA va limiter les nombreux avantages que les contrôleurs d’accès utilisent pour conserver une position dominante sur le marché. Face à ces pratiques souvent déloyales, le texte impose un certain nombre d’obligations. Ils ne peuvent plus imposer les logiciels les plus importants (comme les navigateurs ou les moteurs de recherche par exemple) à l’installation de leur système d’exploitation. Désinstaller des logiciels ou applications préinstallés sur son ordinateur, son téléphone ou sa tablette devient possible dans la plupart des cas.

Une plateforme ne pourra associer les données personnelles d’un utilisateur à des fins de publicité ciblée qu’en cas de consentement explicite.

Les principaux services de messagerie (WhatsApp, Facebook Messenger, iMessage…) devront également être interopérables avec leurs concurrents plus modestes. Un utilisateur pourra ainsi envoyer des messages, des fichiers ou passer des appels vidéo depuis une application de messagerie vers une autre.

Le D.S.A. (Digital Services Act) doit moderniser une partie de la directive de 2000 sur le commerce électronique jusque-là inchangée, s’attaquant lui aux contenus (comme les campagnes de haine, comme en octobre 2020 avec l’assassinat de Samuel Paty, ou à la planification d’assauts, comme sur le Capitole) et aux produits illicites (contrefaits ou dangereux) proposés en ligne. Il cherche notamment à harmoniser les législations nationales déjà en place dans les États membres en la matière et a pour mot d’ordre : “ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne”.

Les très grandes plateformes, elles, seront par ailleurs tenues d’évaluer et de prendre des mesures pour atténuer les risques qui découlent de l’utilisation de leurs services : diffusion de contenus illicites, effets négatifs sur la vie privée et familiale, atteintes à la liberté d’expression… Elles devront réaliser chaque année cette analyse de réduction des risques sous le contrôle de la Commission européenne.

Les places de marché en ligne, qui réunissent des vendeurs et des consommateurs comme Amazon ou AirBnb, devront quant à elles afficher un certain nombre d’informations relatives aux produits et services qu’elles vendent, et détenir des informations permettant de tracer les vendeurs de biens et services illicites.

Tandis que les États membres surveilleront les petites plateformes, la Commission disposera quant à elle d’un pouvoir exclusif sur les très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche, soit une trentaine de sociétés dans le monde. Une nouvelle responsabilité qui doit être financée par les plateformes elles-mêmes, en fonction de la taille de leur service et à hauteur de 0,05 % maximum de leur revenu net annuel mondial.

Selon Andreas Schwab rapporteur du texte : « Désormais, les entreprises du NET doivent mener toutes leurs activités de manière équitable, faute de quoi la Commission pourrait leur infliger des amendes. Les règles de concurrence loyale seront appliquées de manière uniforme en Europe et nous veillerons à ce que tous les consommateurs et toutes les entreprises bénéficient du marché unique de manière uniforme. »

Acceptons-en l’augure !

Charles-Antoine ROUSSY

Président de la Maison de l’Europe de Nîmes

Agenda

Mardi 3 mai, 11h

Conférence de presse : le Joli Mois de l’Europe

A l’occasion du Joli mois de l’Europe en Occitanie, dispositif régional qui fédère les évènements organisés du 1er au 31 mai autour de la Fête de l'Europe du 9 mai, date anniversaire de la déclaration Schuman, organisation d’une conférence de presse partagée avec des acteurs gardois et lozériens.

• Maison de la Région, 3 Place des Arènes, Nîmes

Mardi 5 mai, 14h – 17h

Journée mobilité européenne du Sud Gard

Tu as entre 13 et 30 ans, tu veux voyager en Europe, rencontrer d'autres jeunes ..., mais tu ne sais pas comment faire ? Viens rencontrer les organisateurs Théâtre de verdure, pour monter ton projet autour des mobilités européennes.

• Salle Bizet, 365-357 Rue Louise Désir, Vauvert

Samedi 7 mai, 9h30 – 13h

Fête de l’Europe à Bagnols-sur-Cèze

Conférence : L’Europe plus proche des citoyens, Espace des familles, Mobilité européenne « Stand d’information + Activités ludiques pour découvrir l’UE »

• Médiathèque Léon Alègre, Espace St Gilles, Bagnols-sur-Cèze

Samedi 7 mai, 14h – 17h

La journée des jeunes citoyens

Présentation des dispositifs de mobilité pour les jeunes et jeux européens pour toute la famille.

• Salle des fêtes, Caserne Pépin, Pont-Saint-Esprit

Samedi 7 mai, 18h

Café Europe : l’Europe et l’agriculture

Dès 16h, la Communauté des communes du Pays d'Uzès vous invite au théâtre de verdure à Belvezet dans la rue principale. À la suite du spectacle, la Maison de l’Europe organise un café Europe autour de l’agriculture, et le Pacte vert de l’Europe.

• Théâtre de verdure, rue principale, Belvezet

Dimanche 8 mai, 12h – 17h30

Fête de l’Europe à Bellegarde

A la Fête de l’Europe de Bellegarde, la Maison de l’Europe sera présente avec un stand d’information sur l’Europe et les opportunités de mobilité européenne ainsi que des jeux et des activités autour de l’Europe pour toute la famille.

• Plaine des Jeux, Avenue Villa Martin, Bellegarde

Lundi 9 mai, 18h

Fête de l’Europe à Monteux

Lancement de la semaine de l’Europe et l’inauguration du Kiosque Europe à Monteux

• Marie de Monteux, 28 Pl. des Droits de l'Homme, Monteux

Lundi 9 mai, 19h

Music Europe Day

Le lundi 9 mai, la Commission européenne, avec Europavox, propose de célébrer la Journée de l’Europe avec la troisième édition de Music Europe Day ! Ce programme en livestream rassemblera près de 15 jeunes artistes de toute l’Europe qui offriront pour une soirée leur singularité, leur manière unique de mélanger leurs traditions et la modernité à travers des interviews et concerts exclusifs.

• Facebook MdENimes

Mardi 10 mai, 18h

Café Multi Kulti

Rendez-vous au Café Olive à partir de 18h, pour un voyage dans les pays en Europe. Venez rencontrer les volontaires européens afin de découvrir la diversité culturelle en Europe !

• Le Café Olive, 22 Bd Victor Hugo, Nîmes

Jeudi 12 mai : 9h30 – 17h

Bougeons nos frontières !

Fête de l’Europe à Frontignan organisée dans la cadre de « 2022, l’année européenne de la jeunesse ».

• Parc Victor Hugo, 3 Bd Victor Hugo, Frontignan

Vendredi 13 mai 9h – 12h

Fête de l’Europe au Lycée Aubrac

En partenariat avec l’association franco-allemande du Pays de Sommière, rencontre avec une centaine d’élèves et intervention sur l’histoire de l’intégration européenne et le couple franco-allemand dans l’Europe d’aujourd’hui.

• Lycée Aubrac, Route de Galargues, Sommières

Vendredi 13 mai, 18h – 20h

L’Europe des citoyens – Fête de l’Europe à Monteux

Conférence participative sur la citoyenneté européenne et les enjeux des jumelages en Europe.

• Marie de Monteux, 28 Pl. des Droits de l'Homme, Monteux

Jeudi 18 mai, 9h – 16h

Journée départementale des volontaires

Le comité départemental organise une journée de rassemblement des volontaires en service civique et Corps européen de solidarité pour échanger sur nos expériences, découvrir différentes thématiques à travers d'un parcours citoyen et rendre visible l’engagement !

• Stade des Costières, 123 Av. de la Bouvine, Nîmes

Jeudi 19 mai, 18h30

Café linguistique

Envie de vous entraîner à parler des langues étrangères avec des locuteurs natifs ? Alors, venez le 21 avril à partir de 18h30 au Spot et profitez de la présence de jeunes de tous les coins de l'Europe !

• Spot, 8 Rue de l'Enclos Rey, Nîmes

Samedi 21 mai, 9h – 13h

De la ferme à la fourchette, Marché de Langogne

Stand d’info sur l’Europe, les appellations d’origine contrôlées et le Pacte vert pour l’Europe

• Marché de Langogne, Place des moines, Lozère

Lundi 23 mai, 18h

Réunion d’info : Partir à l’étranger ?

Présentation des dispositifs européens pour les jeunes et des missions du Corps européen de solidarité.

Volontariat européen, projets de solidarité, stages, emploi, autres…

• Maison de l’Europe, 46 Rue de la République, Nîmes

Mardi 31 mai, 11h – 15h30

Journée des étudiants et des lycées « Toi d’Europe »

Soixante ans après la signature du traité de Rome et trente ans après la création d’ERASMUS, Toi d’Europe est un projet de documentaire vidéo et de web-documentaire cherchant à recueillir les témoignages des jeunes sur l’avenir de l’Union européenne.

• 5 Rue du Docteur Georges Salan, Nîmes

Réfugiés ukrainiens

La guerre est en Europe, aux portes de l’Union européenne. C’est la première fois que l’on vit de tels évènements dans un direct permanent. Les réactions de compassion et de solidarité sont aussi sans précédent, au niveau des institutions européennes, des états, des collectivités et des particuliers, les mesures mises en place touchent tous les domaines pour aider ceux qui fuient les combats et les atrocités.

Deux mois après les début des hostilités, on peut se faire une idée de l’importance de cette catastrophe humanitaire à travers les informations transmises par les agences internationales.

Source : ONU info

Au total, plus d’un quart de la population a donc été forcée de quitter son foyer à la suite de l’agression par la Russie : plus de 7,1 millions d’Ukrainiens ont été contraints de se déplacer à l'intérieur de leur pays et plus de 4,6 millions de personnes ont dû fuir l’Ukraine depuis le 24 février et le début de l’invasion russe (source : Nations Unies).

Selon les Nations unies, neuf personnes sur dix fuyant la guerre sont des femmes ou des enfants.

« Les premiers Ukrainiens à avoir quitté leur pays partaient rejoindre des proches à l'étranger. Mais plus la guerre dure, et plus elle jette sur les routes des personnes seules et sans ressources. » Céline Schmitt, porte-parole du HCR.

Ce sont évidemment les pays limitrophes Moldavie, Roumanie, Pologne, Hongrie et Slovaquie (ces trois dernières pourtant si hostiles dans un passé proche à l’accueil des étrangers) qui sont en première ligne. Pologne (2 645 877), Roumanie (701 741), Moldavie (413 374), la Hongrie (428 954) et la Slovaquie (320 246). Source : HCR

Au niveau mondial : les États-Unis proposent d’accueillir 100 000 réfugiés. Plus de 6 000 Ukrainiens ont été accueillis au Canada, et 4 000 par la Nouvelle-Zélande. En rupture avec sa politique traditionnelle, le Japon a accueilli plus de 400 réfugiés Ukrainiens.

La réponse européenne

L’Europe a activé les mécanismes existants et créé des reposes nouvelles.

Protection des personnes :

• La Directive de protection temporaire a été activée le 4 mars, garantissant aux ressortissants ukrainiens le droit de séjour dans l’Union européenne, l’accès au marché du travail, à un logement adéquat, aux aides sociales et médicales et aux moyens de subsistance.

• Une « Plateforme de solidarité » permet aux États membres d'échanger des informations sur leurs capacités d'accueil, le portail « Espace européen de la recherche pour l’Ukraine » aide à trouver un logement et des possibilités d'emploi ou à faciliter la reconnaissance de leurs diplômes.

• La Commission européenne a adopté la proposition relative à une action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE), offrant aux États membres une plus grande flexibilité dans l’utilisation des fonds européens pour venir en aide aux Ukrainiens et encourager les investissements pour permettre l’intégration à long terme. Le Conseil a débloqué 3,5 milliards € d’aides aux États dans le cadre du plan React-EU.

Aide humanitaire

L’UE et les états membres ont fourni depuis le 24 février, plus de 758 millions € d'aide humanitaire.

La conférence mondiale des donateurs « Agir pour l'Ukraine » (Stand Up For Ukraine) organisée conjointement par la Commission et le canada, a levé, le 9 avril, 9,1 milliards. 5 milliards € sont des prêts et subventions accordés par des institutions financières publiques européennes, dont la BERD et 4,1 milliards € sont des contributions financières des secteurs privé et public.

Dans le cadre du programme RescEU, 10 millions € ont été débloqués pour permettre la mise en place de réserves et des pôles logistiques de protection civile ont été déployés en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie.

Erasmus

Face à l’urgence, le programme Erasmus+ s’adapte pour accueillir ces réfugiés. Il permet de financer leur arrivée, leur accueil et leur installation : que ce soient des élèves, des étudiants, des enseignants, des apprentis, tous peuvent prétendre à une aide financière pour reprendre leur formation dans les établissements français. 12 899 élèves ukrainiens ont été accueillis au 29 avril dans les écoles, collèges, lycées français, communique l’Education nationale.

Un document d’information édité par le ministère de la santé français

Un cas particulier : la Moldavie

Coincée entre l’Ukraine et l’Union européenne, ce pays reçoit aussi un grand nombre de réfugiés (400 000 pour une population de 2 600 000 d’habitants soit 15,3% de la population) sans pour autant bénéficier des différents programmes et des financements internes à l’UE. Cependant la Moldavie a reçu 53 millions € en provenance de l’Union européenne dont 15 millions € pour « soutenir le traitement digne et efficace des réfugiés ainsi que la sécurité du transit et du rapatriement des ressortissants de pays tiers ».

Dans le cadre du mécanisme européen de protection civile, la France, les Pays-Bas et l’Autriche ont également fourni des abris et une assistance médicale. Le 12 avril, une opération humanitaire a été déployée à Chișinău, capitale de la Moldavie, par l'intermédiaire de la capacité d'intervention humanitaire européenne (EHRC).

Europol a également déployé des équipes opérationnelles dans les pays situés en première ligne dont la Moldavie et fournit un soutien aux contrôles de sécurité secondaires aux frontières extérieures, tandis que l’Agence européenne Frontex apporte son aide à la Moldavie, sous forme d’assistance technique et opérationnelle.

Quelle va être la situation dans le moyen et le long terme ?

Impossible de le savoir mais la durée de la guerre et les perspectives de reconstruction du pays vont naturellement influencer le retour des Ukrainiens. Plus de 537 000 personnes ayant fui la guerre aux premières semaines de l’invasion sont rentrées chez elles. Selon le service national des gardes-frontières ukrainiens, le 3 avril, plus de 22 000 Ukrainiens avaient franchi la frontière pour rentrer dans le pays. La situation des personnes déplacées ou désormais sans domicile est une autre question à laquelle il faut aussi apporter des réponses.

Isabelle ROUSSY

L’Agence spatiale européenne (ESA) suspend sa coopération avec la Russie

Le 17 mars, en réponse à la guerre déclenchée par la Russie contre l’Ukraine, l’ESA (European Space Agency) * a mis fin à sa coopération avec l’agence spatiale russe Roscosmos.

Cela contraint l’ESA à trouver d’autres solutions notamment pour les prochaines missions du programme ExoMars d’exploration de la planète rouge et de son atmosphère.

Initialement ce programme était prévu en coopération avec la NASA américaine, mais il y a 10 ans des difficultés financières ont conduit cette dernière à annuler sa participation. L’ESA s’est alors tournée vers l’agence spatiale russe, chargée de fournir deux lanceurs et divers équipements.

En 2016 ont été lancés, depuis Kourou en Guyane, un orbiteur tournant autour de Mars pour ausculter sa surface et son atmosphère (en particulier des traces de méthane : origine biologique ??) et un « atterrisseur » (si on peut parler d’atterrisseur sur un corps autre que la Terre…).

Le lancement d’une « astromobile » pouvant explorer directement la surface de Mars et prélever et analyser des échantillons était prévu pour septembre cette année. Cette phase est évidemment au mieux retardée, d’autant plus que le lancement était prévu depuis Baïkonour au Kazakhstan et que l’atterrisseur qui devait poser l’astromobile sur Mars était fourni par Roscosmos. En outre, il n’y a une « fenêtre de tir » favorable vers Mars que tous les deux ans. L’ESA ne prévoit donc pas cette mission avant 2026.

L'agence russe Roscosmos avait pris les devants de la rupture dès le 26 février : en riposte aux sanctions européennes annoncées contre la Russie, elle avait suspendu les activités de son lanceur Soyouz sur la base européenne de Kourou. Une petite centaine de ses ingénieurs et techniciens installés à Kourou avaient alors regagné la Russie.

Toutes les missions de l'ESA reposant sur l'utilisation du lanceur Soyouz sont donc elles aussi suspendues.

L’agence européenne envisage bien sûr d’avoir recours au futur lanceur lourd européen Ariane 6, successeur d’Ariane 5. Le premier vol d’Ariane 6 est prévu cette année, ce sera un vol d’essai sans charge commerciale. Arianespace a évidemment d’autres lancements avec Ariane 6 à son agenda, d’autant plus qu’elle vient de signer un contrat de 18 lancements sur 3 ans avec Amazon, qui veut constituer une constellation de petits satellites pour les transmissions de données à très haut débit. Il faudra donc trouver une place dans le calendrier des lancements d’Ariane 6, et la cadence de fabrication et de mise sur le pas de tir des fusées n’est pas celle des fabricants de voitures !!

Point positif, pour le moment les conséquences de la guerre en Ukraine n’ont pas atteint la Station spatiale internationale (ISS) : la NASA indique que les États-Unis et la Russie travaillent toujours ensemble "pacifiquement" dans l'ISS où les "équipes se parlent toujours"… mais elle précise travailler sur des solutions pour maintenir la Station en orbite sans avoir recours à la Russie.

* L’ESA rassemble 22 États européens : les 27 États membres de l’UE sauf 7 d’entre eux (Bulgarie - Chypre - Lettonie - Lituanie - Malte - Slovaquie - Slovénie) plus la Norvège et le Royaume-Uni. Elle couvre l’ensemble du domaine spatial civil. Son siège est à Paris et elle a des établissements aux Pays-Bas et en Allemagne. Les travaux de recherche et le développement des engins spatiaux sont confiés sur appels d'offres aux universités, instituts et industriels des pays membres.

Jean-Jacques SMEDTS

État de droit : la Commission européenne déclenche des sanctions contre la Hongrie

La décision liant pour un État le versements de fonds européens au respect de l’état de droit a été mis en action pour la première fois par la Commission européenne, le 5 avril, contre la Hongrie.

Cette « conditionnalité » avait été décidée en décembre 2020, lors des discussions sur le budget pluriannuel de l’UE pour 2021-2027 et le Plan de relance post-crise du Covid.

La Hongrie et la Pologne avaient accepté cette décision, de mauvaise grâce car elles se savaient « dans le collimateur ». Peu après elles avaient contesté la légalité du mécanisme devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

La CJUE a confirmé cette légalité le 16 février 2022, rejetant ainsi la demande d’annulation déposée par la Hongrie et la Pologne.

Viktor Orban, premier ministre de Hongrie

Le 5 avril, deux jours après la réélection de Viktor Orban pour un 4ème mandat à la tête de la Hongrie, la Commission européenne a notifié à la Hongrie la suspension du versement de fonds européens dont elle aurait normalement pu bénéficier. La Hongrie a deux mois pour répondre de façon satisfaisante aux griefs formulés dans la lettre de mise en demeure. Le document n’a pas été rendu public, mais il est probable que les reproches portent sur des questions d’attribution de marchés publics, de conflits d’intérêts ou même de corruption. Si les arguments hongrois ne sont pas convaincants, la procédure se poursuivra et elle ne requiert pas l’unanimité des États membres autres que la Hongrie : la majorité qualifiée suffit, 15 États représentant au moins 65 % de la population de l’UE.

Les montants en jeu sont considérables pour la Hongrie : 22 milliards d’€ sur 7 ans au titre des fonds de cohésion et 7,2 milliards d’€ au titre des subventions du Plan de relance européen.

Bien sûr le gouvernement hongrois accuse la Commission européenne de « vouloir punir les électeurs hongrois pour ne pas avoir voté suivant le goût de la bureaucratie bruxelloise ». La Commission, au contraire, dit avoir attendu le résultat des élections du 3 avril pour déclencher la sanction, afin d’éviter toute accusation d’ingérence dans les élections.

Ajoutons que la Hongrie a accepté – et elle est la seule dans l’UE – de payer ses importations de gaz naturel russe en roubles, mesure imposée par la Russie et sa compagnie Gazprom pour soutenir le cours de la monnaie russe.

La Pologne, de son côté, n’a pour le moment reçu elle non plus aucun acompte sur sa part de subventions au titre du Plan de relance européen (23,9 milliards d’€), en raison de réformes internes contraires à l’indépendance de sa justice, mais elle échappe encore à la suspension des fonds de cohésion, 75 milliards d’€ sur 7 ans. Il y a pour cela des raisons objectives mais probablement pas officielles : d’une part la Pologne est lourdement affectée par la guerre en Ukraine et elle est un élément essentiel pour acheminer l’aide européenne à l’Ukraine (militaire et humanitaire), d’autre part son président défend un projet de loi qui revient en partie sur les récentes réformes du système judiciaire, et il est sans doute inopportun de le décourager.

Jean-Jacques SMEDTS

Joli mois de l’Europe : plein d’événements vous attendent !

Tout au long du mois de mai, des événements évoquant l’Europe dans notre quotidien sont organisés partout en France et dans la Région Occitanie … c’est le Joli Mois de l’Europe !

La Maison de l’Europe de Nîmes participe aussi à ce dispositif et, avec ses partenaires, propose des activités dans les départements du Gard, de la Lozère, du Vaucluse et de l’Hérault. De la mobilité à l’animation d’ateliers ludiques, de conférences à des parcours citoyens… il y en a pour tous les goûts !

En découvrir plus sur la mobilité

Nous vous attendons à Vauvert le 5 mai, à Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit le 7, à Bellegarde le 8, à Frontignan le 12, et à l’Université de Nîmes le 31 mai ! Ce seront des moments pour échanger, discuter avec des personnes vivant ou ayant vécu la mobilité européenne, ainsi que des moments ludiques, avec des démonstrations de parkour et rap islandais, des jeux de compétition ou des activités de découverte sur l’UE.

Deux nouveaux Kiosques Europe près de chez vous !

Le Kiosque Europe est un relais d’information sur l’UE, avec des brochures et du matériel informatif en libre accès. Le samedi 7 mai et le lundi 9 mai, deux nouveaux Kiosques Europe seront inaugurés, respectivement à Bagnols-sur-Cèze et à Monteux.

Assister à des conférences, des débats et des tables rondes

Tout au long du mois de mai, différentes thématiques seront abordées lors des conférences-débats : agriculture et environnement (7 mai à Belvezet), rapprocher les citoyens de l’UE (7 mai à Bagnols-sur-Cèze), informations sur la mobilité pour les professionnels (12 mai à Frontignan) et l’histoire du projet européen et les enjeux actuels (13 mai à Monteux).

Participer à des animations

Comme chaque année, l’équipe de la Maison de l’Europe de Nîmes sera également présente dans les établissements scolaires : au lycée Aubrac pour présenter la citoyenneté européenne et la coopération franco-allemande (13 mai, Sommières), et au lycée Hemingway, pour présenter le projet européen et témoigner d’expériences de mobilité (Nîmes, 25 mai).

Les volontaires européens et les volontaires en service civique accueillis dans le département du Gard participeront à une journée de rencontre et découverte (Stade des Costières, 18 mai).

Retrouvez-nous également à Uzès, aux Jardins potagers avec un stand d’information et des activités en lien avec la politique environnementale européenne (14 mai), et au marché de Langogne pour parler les langues étrangères (21 mai).

Participer à des événements culturels

Vous avez la possibilité d’assister aux concerts de 15 jeunes artistes dans toute l’Europe (en ligne, 9 mai), de visiter l’exposition de Mazaccio & Drowilal pendant la nuit européenne des musées, avec une visite multilingue (Visite Babel au Centre d’Art contemporain de Nîmes, le 14 mai), et de participer à la projection du documentaire et au débat sur les attentes des jeunes vis-à-vis de l’UE (Université de Nîmes, 31 mai) avec l’association Toi d’Europe.

…Plein d’événements qui n’attendent plus que vous !

Pendant quelques temps, les membres de la Maison de l’Europe vont se sentir un peu orphelins !

Après 7 ans au sein de notre équipe, Michela Giai-Minetti nous quitte pour une retraite sûrement très active.

Pendant 7 ans, ce sont son sourire et sa pointe d’accent italien qui vous recevaient à l’accueil ; pendant 7 ans, elle a organisé et géré les groupes de langues avec convivialité et pourtant c’est souvent un casse-tête pour faire coïncider les disponibilités des salles, des formateurs et des apprenants. Enfin c’est elle qui s’occupait de la comptabilité d’une association qui, en croissance permanente, devenait également de plus en plus complexe.

Alors Michela, nous te disons un grand merci et « arrivederci » et nous allons rapidement te retrouver au sein du Conseil d’Administration car tu vas continuer à t’investir dans la Maison de l’Europe.

Le 29 avril, nous nous sommes tous retrouvés lors une réunion chaleureuse avec chansons, discours, bouquets de fleurs, cadeaux et buffet bien garni. Nous disions aussi au revoir à Lisa Cabanel qui a passé 2 mois de stage parmi nous et a assuré avec efficacité des missions très variées. Nous te souhaitons de beaux projets de vie.

Michael remercie Michela et Lisa

Heureusement nous accueillons Bérengère qui va prendre le relais de Michela et qui a très vite pris ses marques.

Je lui passe la parole pour se présenter :

« Je m’appelle Bérangère PAILHES et je suis heureuse d’avoir intégré l’équipe de la Maison de l’Europe.

Native de Nîmes, j’exerce mon métier depuis de nombreuses années dans le milieu associatif. J’ai besoin de partager avec d’autres personnes des valeurs humaines, principalement celles de l’équité, du respect et de la tolérance.

La Maison de l’Europe me permettra en outre d’approfondir mes connaissances sur les pays de l’Union Européenne et de m’initier à la langue anglaise.

J’aime beaucoup voyager, m’attarder sur l’architecture des bâtiments, découvrir la culture du pays, goûter aux traditions culinaires et ressentir le dépaysement que cela procure quand on est loin de chez soi. Mes derniers séjours… Paris, Londres et New York.

Je vous recevrai avec bienveillance à la Maison de l’Europe afin de vous informer, vous conseiller et vous soutenir dans vos sollicitations. »

Le Fonds citoyen franco-allemand a fêté ses deux ans d’existence ! Paris 13 avril 2022

Instauré par le Traité d’Aix-la-Chapelle, le Fonds citoyen franco-allemand a vu le jour le 16 avril 2020. Il voulait ouvrir un nouveau chapitre dans l'histoire des relations franco-allemandes : l’impulsion initiée par le traité de l'Élysée et la création de l'Office franco-allemand pour la Jeunesse en 1963 se poursuit avec le traité d'Aix-la-Chapelle et le Fonds citoyen franco-allemand en 2020. Deux époques, deux décisions, un objectif : resserrer les liens entre les peuples de part et d’autre du Rhin. Et ce faisant, renforcer l'Europe.

Benjamin Kurc, responsable du Fonds citoyen sur scène lors de la Fête du second anniversaire le 13 avril 2022. Ici avec l’écrivain Olivier Guez, Jonathan Spindler, référent régional pour le Land de Rhénanie-Palatinat ainsi que pour la région Bourgogne-Franche-Comté ainsi que des porteurs de projets.

Quelques référents régionaux du Fonds citoyen dont Michael Stange pour l’Occitanie [deuxième de gauche] à l’occasion de la Fête des deux ans à Paris.

A peine 2 ans plus tard, le Fonds citoyen est une histoire de succès : une petite équipe franco-allemande à Berlin et à Paris pour vous accompagner et instruire vos dossiers, 16 référents régionaux de part et d’autre de la frontière pour vous conseiller au quotidien dans les territoires et déjà plus de 701 projets financés.

Les chiffres clés en un coup d’œil :

• 701 projets ont été soutenus

• 65 % des projets soutenus sont de catégorie 1 (< 5 000 €). 5 327 573 € ont été accordés

• 365 projets ont été réalisés par des organisations en Allemagne et 336 projets en France

• 74 % des porteurs de projet sont des associations

L'amitié franco-allemande a besoin de nouvelles idées et de projets de la société civile qui rapprochent les gens : des jumelages entre villes qui sont plus qu’un panneau à l'entrée d'une commune, des citoyens qui découvrent la langue et la culture de leurs voisins par-delà les préjugés ou les clichés, des rencontres intergénérationnelles, entre villes et campagne, entre clubs sportifs, des initiatives environnementales ou des projets culturels.

C’est bien la mission du Fonds citoyen : par un soutien financier, de valoriser et mettre en réseau celles et ceux qui entendent donner vie à l'amitié franco-allemande et porter les couleurs d’une Europe unie.

Pour plus d’information vous pouvez regarder le site Internet : www.fondscitoyen.eu

ou contacter votre référent régional pour le Fonds Citoyen en Occitanie

Michael Stange

Buergerfondscitoyen@maison-europe-nimes.eu

04 66 21 77 50

L’Europe à portée de main

Europa Expérience

Un espace interactif sur l'UE, Place de la Madeleine au cœur de Paris

ouvrira ses portes à partir du 14 mai 2022.

Le Parlement européen et la Commission européenne ouvrent l'espace Europa Experience, le 14 mai 2022 place de la Madeleine à Paris.

Inspiré du succès du Parlamentarium ouvert à Bruxelles en 2011, ce nouveau lieu de 1500 m2 sur trois étages embarque le public dans une aventure européenne hors norme. Via un parcours multimédia, des installations immersives et un cinéma à 360°, les visiteurs découvriront comment l'Union européenne fonctionne et comment ils peuvent façonner son avenir. Ouvert tous les jours sauf le mardi, l'accès est libre et gratuit, et tous les contenus sont disponibles en 24 langues.

De plus, un jeu de rôle est proposé aux groupes de 16 à 32 personnes (lundi, mercredi, jeudi et vendredi - uniquement sur réservation). Pendant deux heures, les participants se glissent dans la peau des députes européens, sont membres des différents groupes politiques et examinent, négocient et adoptent (ou rejettent) des lois européennes.

Vous trouverez plus d’informations sur le site internet : www.paris.europa-experience.eu ainsi qu’une vidéo de présentation ici.

“Combien y-a-t ‘il de langues officielles dans l’Union européenne ?”

C’est à cette question et bien d’autres que des élèves de 5ème et de 4ème du département du Gard ont dû répondre pendant la semaine du 19 au 22 avril. En effet, au cours de cette semaine, quelques volontaires européens (Hawa, Lorenzo, Esther et Sergio) ont animé plusieurs ateliers ludiques sur les langues internationales dans différents collèges (Jean-Baptiste Dumas à Alès en visio ; La Galaberte à Saint-Hippolyte-du-Fort ; Feuchères à Nîmes).

Il s’agissait d’un quizz en équipe où les élèves devaient se déplacer aux quatre coins de la salle pour choisir la bonne réponse ; énergie, compétition et divertissement étaient donc au rendez-vous ! Même si les questions étaient parfois difficiles, les élèves s’en sont sortis à merveille et ont porté beaucoup d’intérêt aux multiples langues qui nous entourent !

Ces ateliers étaient aussi l’occasion pour nos volontaires européens de pratiquer et d’améliorer encore davantage leur français et eux aussi s’en sont très bien sortis !

Echange de jeunes à Spessa en Italie – 23/30 mars -

A la fin du mois de mars, 5 jeunes gardoises et notre volontaire européenne Esther sont parties en Italie (Spessa) pour participer à un échange de jeunes européens. Pendant une semaine, elles ont échangé, partagé et débattu. Au programme : activités et ateliers sensibilisant aux notions de diversité, d'inclusion, d'environnement ou bien encore de citoyenneté et de mobilité européenne. Elles ont rencontré des jeunes d'Allemagne, du Royaume-Uni, d'Italie et d'Espagne. Les participants ont exploré la commune de Spessa et le fleuve Pô à travers un quizz autour de l’Italie.

Prêtes pour le départ !

Chaque soir, l'un des pays organisait une soirée culturelle. Le groupe français a organisé une soirée interculturelle française avec quelques spécialités culinaires (crêpes, financiers aux amandes, cake salé aux olives), des quizz et des animations en chanson. Le troisième jour été consacré à la diversité et au handicap, un atelier animé par le groupe anglais avec l’association The Chatterboxes. Les participants ont échangé et discuté sur les handicaps invisibles, en particulier sur l’autisme. L’atelier s’est terminé avec des messages d’espoir et de motivation. La devise de l’UE « Unie dans la diversité » a pris alors tout son sens !

Préparatifs culinaires

Le quatrième jour s’est poursuivi autour de la thématique « diversité et cohésion », atelier animé par les participants de l’association allemande KJA Bonn à travers des jeux sur les similarités et les différences ! Le reste de la journée a permis de planifier le projet final, une vidéo. Chaque équipe internationale a créé une petite vidéo inspirée par les thématiques des ateliers de l’échange de jeunes. Enfin, la dernière journée a été l’occasion de rencontrer des lycéens de la ville de Pavie durant laquelle les participants ont pu échanger dans leur langue respective sur l’expérience de l’échange de jeunes et en présenter les résultats. Cette rencontre a été immortalisée dans la presse locale italienne.

Article de presse

Un échange de jeunes est une rencontre internationale de plusieurs jeunes pour les 13-30 ans financé par le programme Erasmus+.

Atelier de réflexion sur la diversité et le handicap

Les jeunes bougent grâce à l’Europe : Faustine en Grèce

Voici le témoignage vidéo de Faustine en Grèce:

Trois brèves qui montrent l’isolement de plus en plus grand de la Russie

Nouvelles sanctions contre la Russie

En réaction à la découverte, le 2 avril, des atrocités commises par l’armée russe dans la ville de Boutcha, en banlieue nord-ouest de Kiev, où des centaines de cadavres de civils sont trouvés, les Vingt-Sept s’accordent Le 7 avril pour que l'UE adopte une cinquième série de sanctions.

Le train de sanctions comprend :

Une interdiction des importations de charbon et d'autres combustibles fossiles solides en provenance de Russie

Une interdiction de l'accès aux ports de l'UE pour tous les navires russes

Une interdiction pour les transporteurs routiers russes et biélorusses d'entrer sur le territoire de l'UE

Une interdiction des importations de bois, ciment, produits de la mer et spiritueux en provenance de Russie

Une interdiction des exportations de carburéacteurs et d'autres biens à destination de la Russie

Une interdiction d'effectuer des dépôts sur des portefeuilles de cryptoactifs

L'UE a également adopté des sanctions contre 217 personnes et 18 entités supplémentaires. Une interdiction totale de transactions a notamment été imposée à quatre grandes banques russes.

Guerre en Ukraine : vers une adhésion de la Finlande et de la Suède à l’Otan ?

Historiquement neutres, les deux pays scandinaves revoient leur doctrine en raison de l’invasion russe en Ukraine.

« L’état d’esprit des Finlandais comme des Suédois s’est transformé radicalement à cause des actes de la Russie, c’est très clair », a déclaré Sanna Marin, aux côtés de son homologue suédoise, Magdalena Andersson. Préoccupées par l’attitude de Moscou depuis l’invasion de l’Ukraine, les dirigeants des deux pays ont commencé à se montrer de plus en plus ouverts quant à la possibilité d’une adhésion à l’Otan. L’avantage le plus significatif d’une telle adhésion est l’assistance réciproque en cas d’agression, ce qui renforcerait considérablement l’effet dissuasif de leur défense.

La Première ministre suédoise Magdalena Andersson (à gauche) a reçu son homologue finlandaise, Sanna Marin (à droite), mercredi 13 avril, pour évoquer ensemble la potentielle adhésion de leur pays à l’Otan dans les prochains mois

Crédits : Sanna Marin / Twitter

La Première ministre finlandaise a confirmé qu’une décision sur l’adhésion à l’Otan serait prise dans les semaines à venir. En décembre, les opinions favorables à l’entrée dans l’Otan étaient de 24 %, aujourd’hui de 68 % !

L’opinion suédoise évolue elle aussi. Même si la population reste encore divisée sur le sujet, le gouvernement prendra sa décision avant l’été.

Du côté de l’Otan, le secrétaire général Jens Stoltenberg a déclaré que « la Finlande et la Suède pourraient facilement rejoindre l’Alliance, soulignant qu’elles répondent toutes deux aux normes de l’Otan en matière d’interopérabilité ».

A l’inverse, la Russie a déjà mis en garde Stockholm et Helsinki : une adhésion aurait « des conséquences politiques et militaires », indiquant que des armes nucléaires pourraient être disposées en mer Baltique et près de la Scandinavie.

Paradoxalement, la guerre contre l’Ukraine lancée par Moscou en invoquant la menace de l’extension de l’Otan à ses portes risque de doubler la longueur des frontières terrestres entre la Russie et l’Alliance atlantique.

Source principale : Toute l’Europe

Soutiens financiers et techniques pour la Cour pénale internationale

L’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède se sont engagés lundi 11 avril 2022 à verser au total près de 2,5 millions d’euros pour aider la Cour pénale internationale (CPI) à enquêter sur des crimes de guerre présumés en Ukraine.

« Il est crucial de préserver toutes les preuves dès maintenant, pour pouvoir juger ces crimes », a déclaré la ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock, en annonçant que Berlin avait fourni une aide supplémentaire d’un million.

Son homologue néerlandais, Wopke Hoekstra, a aussi annoncé une contribution d’un million d’euros et la ministre suédoise, Ann Linde, a indiqué que Stockholm fournirait cinq millions de couronnes (485 000 €) supplémentaires.

Paris avait annoncé le 5 avril « une contribution financière exceptionnelle de 490 000 € » aux travaux de la CPI et « anticipé le versement de sa contribution annuelle qui s’élève à 13 millions d’euros », proposant aussi de mettre à disposition de la Cour deux magistrats et dix gendarmes.

L’Union européenne a annoncé la semaine dernière l’octroi de 7,5 millions à la formation des procureurs ukrainiens pour les enquêtes sur de possibles crimes de guerre.

La procureure générale d’Ukraine Iryna Venediktova a indiqué dimanche que son pays avait ouvert 5 600 enquêtes pour crimes de guerre présumés depuis le début de l’invasion russe. Elle a reçu le soutien d’un groupe consultatif d’experts du Conseil de l’Europe dont Nona Tsotsoria, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme et ancienne procureure générale adjointe de Géorgie.

Pour rappel, Le budget-programme de la CPI pour 2019 était de 148 millions d'euros.

Vignette : L’Union européenne et les États-Unis

Le moins qu’on puisse dire, c’est que les relations entre ces deux grands ensembles n’ont pas été un long fleuve tranquille ces dernières années. L’élection inattendue de Donald Trump y a été pour beaucoup, naturellement, et le retour à la tête des États-Unis d’un homme politique non seulement responsable mais même à certains égards visionnaire, permettait d’espérer un retour à la normale.

D’une certaine manière, c’est ce qui se produit puisque l’invasion de l’Ukraine remet au premier plan l’OTAN, dont on a pu croire et même dire qu’il avait disparu de la scène. Or l’OTAN, c’est depuis sa création, et c’est encore aujourd’hui, une initiative des États-Unis, mais les derniers évènements indiquent que les États signataires du Traité, en particulier européens, sont amenés à y jouer un rôle croissant. Quelle que soit l’issue de l’agression russe en Ukraine, il est clair non seulement que la guerre froide est de retour -et ce depuis déjà quelques années- mais que le risque de la voir se réchauffer augmente chaque jour.

Indépendamment de la situation militaire et de l’angoisse extrême qu’elle suscite, le hasard fait qu’au même moment, les États-Unis et l’Union européenne viennent, le 25 mars, de finaliser les premières lignes d’un accord de principe que certains appellent « du gaz contre des données ». Deux premières négociations sont restées inabouties, en 2015 et 2020, car les autorités de contrôle de ce côté-ci de l’Atlantique avaient considéré que les règles européennes de protection des données n’étaient pas suffisamment respectées. On ne s’en étonnera pas, en considérant que le deuxième round de ces négociations avait été mené sous le mandat de Trump, dont on connaît la considération qu’il accordait à l’Europe.

Il en va différemment avec Joe Biden. Dès son élection le nouveau président a restauré, quoi qu’on en dise, une forme de multilatéralisme dans laquelle le partenaire européen retrouve toute sa place. Du coup, on peut espérer, ou du moins supposer, que ce nouvel accord, qui doit encore être précisé au cours des semaines à venir sera plus respectueux des principes européens, qui opposent régulièrement des obstacles à l’appétit insatiable des plateformes numériques pour obtenir toujours plus de données. Rappelons d’ailleurs qu’il ne s’agit que d’un accord « de principe ».

Mais la question qui se pose est simplement : pourquoi fallait-il rechercher cet accord, qui va, à n’en pas douter, susciter des discussions acharnées dont l’issue est encore incertaine ? Deux raisons à cela. La première, c’est qu’il fallait de toute façon réguler la présence des grandes plateformes -les GAFAM, bien sûr, mais pas seulement- faute de quoi les données continueraient de toute façon à circuler de façon anarchique et surtout problématique pour les libertés individuelles. La deuxième c’est que cet accord prévoit effectivement que les Européens pourront désormais acheter aux États-Unis une partie du gaz dont nous continuerons encore à avoir besoin en Europe, même à titre d’énergie de transition. Or l’urgence à très court terme, c’est de se libérer de la dépendance au gaz russe.

Cette équation étant posée, le résultat apparaît comme une évidence même si cette évidence ne doit à aucun moment faire oublier que la vraie transition dont nous avons besoin, ce n’est pas le gaz qui nous la fournira, mais bien le recours aux énergies décarbonées.

Jean-Luc BERNET

Conférence « L’Europe avant l’UE »

Frédéric Bourquin, président de la Fédération française des Maisons de l’Europe nous a présenté le 1er avril une conférence: « L’Europe avant l’UE ».

L’Europe politique s’est construite par strates successives, tantôt portée par une dynamique et tantôt coincée dans des contraintes et marquée par des évènements symboliques.

Rapide survol de l’évolution de l’Europe

La première période est évidemment la période romaine qui pose les fondements de notre civilisation actuelle. La Pax Romana, instaure une longue période de paix (du I er au II e siècle apr. J. C.) sur l’ensemble de l'Empire romain.

De grands évènements vont peu à peu modeler le visage de l’Europe. Charlemagne a reconstruit un grand empire à nouveau tronçonné en 843 par le traité de Verdun. Ce dernier crée la première embauche de la France (Francie occidentale).

Le grand schisme d’orient en 1054, rupture des églises chrétienne et orthodoxe, crée un clivage est/ouest.

La Carta magna rédigée en 1215 va devenir l’Habeas corpus, considéré comme le document juridique le plus important dans l'histoire de la démocratie moderne, marquant le passage d'un État absolu à celui d'un État de droit.

Les relations commerciales s’étendent à travers toute l’Europe par la mer et par les fleuves avec la Ligue hanséatique du XIIe au XVIIe siècle. Les réseaux des universités au Moyen-âge et l’invention de l’imprimerie en 1450 permettent le développement du savoir.

Au sortir du Moyen-âge, les états se structurent. L’esprit des Lumières se développe, l’Europe voit au-delà des mers avec les conquêtes coloniales. La Révolution française permet la proclamation de la Déclaration des droits de l’Homme.

Par la guerre, Napoléon va temporairement reconstruire un vaste empire européen. Le Congrès de Vienne en 1815, réunion diplomatique des grandes puissances permet au continent européen de se transformer profondément (fort développement économique issu de la révolution industrielle) dans une paix relative de la fin des guerres napoléoniennes jusqu'à la Première Guerre mondiale.

C’est aussi une période de montée des nationalismes et l’apogée des empires coloniaux.

Vers une construction européenne

Mais le développement économique encourage à l’ouverture des frontières sur le plan économique : Le Zollverein apparu en 1833 est une union douanière et commerciale entre États allemands. Elle est suivie par le traité Cobden-Chevalier 1860, un traité de libre-échange signé entre l'Empire français et le Royaume-Uni destiné à abolir les taxes douanières sur les matières premières et la majorité des produits alimentaires entre les deux pays.

Avancée plus intéressante : La Cour permanente d’arbitrage est créée en 1899 lors la 1ère conférence de La Haye. Une centaine d’états ratifient le traité.

Mais la guerre de 14-18 plonge l’Europe et le monde dans le chaos.

Pour que ce soit « la der des der » on crée la Société des Nations établie en 1919 par le Traité de Versailles

« pour promouvoir la coopération internationale et obtenir la paix et la sécurité ».

Autre initiative intéressante : L'Union paneuropéenne internationale (UPI), association fondée par Coudenhove-Kalergi en 1926 à Vienne, préconise la création d'une union des États européens, union qui semble le seul moyen d'éviter que se reproduise la catastrophe de 14-18 : « L'Europe, dans son morcellement politique et économique, peut-elle assurer sa paix et son indépendance face aux puissances mondiales extra-européennes qui sont en pleine croissance ? ». Elle va inspirer la création du Conseil de l’Europe.

« Union européenne », l’idée est lancée par Aristide Briant, Président du Conseil, le 5 septembre 1929, devant l’Assemblée de la Société des Nations. Il se prononçait pour la mise en place d’un « lien fédéral » entre pays européens. L’idée soulève l’enthousiasme mais très vite les nationalismes reprennent le dessus.

Et l’Europe plonge dans la seconde guerre mondiale !

Les premières organisations internationales et intergouvernementales européennes voient le jour au lendemain de la seconde guerre mondiale. Le 26 mai 1945, nait l’ONU sur les vestiges de la SDN.

Le 5 mai 1949, est créé le Conseil de l'Europe, visant à encadrer la collaboration européenne dans les domaines politique, économique, social, culturel, scientifique, juridique ou administratif. Il entraine, en 1959, la création de la première juridiction internationale, la Cour européenne des Droits de l'Homme, ayant pour mission d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l'Homme (1950).

Avec le début de la guerre froide en 1947, les pays européens veulent créer une politique de défense commune qui sera l'Union occidentale (UO) (1948) puis l'Union de l'Europe occidentale (UEO) organisation européenne de défense et de coopération.

Mais face à la menace soviétique, les pays européens se tournent rapidement vers les États-Unis afin de compléter l'efficacité de leur sécurité avec le traité de l'Atlantique nord (avril 1949).

Mais sans force armée européenne indépendante, il n’est pas possible de créer une Europe fédérale. C’est la solution économique qui l’emporte : L’Organisation européenne de coopération économique (OECE) fondée en1948 a pour mission de répartir les crédits accordés par le plan Marshall entre les 16 pays de l'Europe occidentale.

La première organisation de type supranational créée est la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951.

Et en 1957, sont signés les traités de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom). La construction européenne évolue avec l’Acte Unique européen, en 1986.

Mais c’est le traité de Maastricht en 1992, qui crée l’Union européenne : la coopération européenne est renforcée dans de nouveaux domaines politiques et la décision est prise d’adopter une monnaie unique. Jacques Delors est président de la Commission, Mitterrand et Kohl ont une vision commune, le mur de Berlin est tombé, la volonté de créer une Europe forte est là.

Conclusion

On n’est pas encore arrivé à une construction fédérale mais plusieurs instruments européens fonctionnent déjà sur ce principe : la haute autorité de la CECA, la Cour européenne des droits de l’Homme, la Banque européenne et l’élection au suffrage universel des députés européens.

La Commission européenne décide seule des sanctions ! Vraiment ?

Ce n’est pas la première fois que l’Union européenne adopte des sanctions envers certains pays. La Russie avait déjà été visée lors de l’annexion de la Crimée en 2014, par des mesures restrictives.

Dans le contexte actuel, l’Union européenne a adopté plusieurs séries de sanctions historiques contre la Russie.

Dans quel cadre sont-elles décidées ?

À la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les sanctions de l’UE sont de nouveau au cœur de l’actualité.

Malgré une idée reçue, la Commission européenne n’impose pas les sanctions toute seule ! Si c’est souvent par la voix d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, que sont présentées les prises de positions et les décisions de l’Union européenne, la prise de décision des sanctions de dépendent pas de la Commission mais de l’ensemble des 27 pays de l’UE.

Les mesures restrictives doivent être adoptées à l’unanimité par le Conseil européen à partir d’une proposition du Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Josep Borrell.

Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des 27 États membres de l'UE, du président du Conseil européen Charles Michel et de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Son rôle est de définir les orientations et les priorités politiques générales de l'UE, généralement en adoptant des conclusions.

Ensuite, la Commission fait des propositions de règlements, qui sont également adoptés par le Conseil. Enfin, la Commission joue un rôle essentiel dans la surveillance de la mise en œuvre des sanctions par les Etats membres.

La décision d’imposer des sanctions est donc une décision politique. Autrement dit, nos dirigeants, c’est-à-dire les chefs d’état et de gouvernement des 27 pays de l’UE décident à l’unanimité des sanctions à prendre après avoir pesé le pour et le contre pour leurs pays respectifs et pour l’Union européenne dans son ensemble. Dans le cas actuel, ils agissent en coordination avec des états étrangers comme les Etats-Unis ou d’autres états européens non-membres de l’UE qui appliquent également les trains de sanctions.

La présidente de la Commission européenne annonce le train de mesures prises par le Conseil européen

A quoi servent les sanctions ?

Les mesures restrictives ou sanctions constituent un instrument essentiel de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE. Elles sont utilisées dans le cadre d'une action globale qui inclut aussi le dialogue politique dans la recherche de solutions. Les principaux objectifs recherchés lors de l’adoption des sanctions sont de préserver les valeurs, les intérêts fondamentaux et la sécurité de l’UE, préserver la paix, consolider et soutenir la démocratie, l’Etat de droit, les droits de l’homme et les principes du droit international, tenter de prévenir les conflits et renforcer la sécurité internationale, un programme difficile à tenir dans le contexte actuel !

Les types des mesures restrictives

Les sanctions de l’UE peuvent viser des gouvernements étrangers, des entreprises, des groupes, des organisations ou des individus. L’UE peut décider un embargo sur les armes, des interdictions de voyage, des gels des avoirs ou d’autres mesures économiques telles que les restrictions sur les importations et les exportations. Ces sanctions sont ciblées et conçues pour être proportionnées aux objectifs qu’elles cherchent à atteindre, tout en réduisant autant que possible les conséquences indésirables pour les personnes qui ne sont pas responsables des politiques ou actions qui ont conduit à l’adoption des sanctions.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, l’UE a adopté cinq séries de sanctions et en prépare une sixième.

Le 4 mars 2022, la Commission européenne a annoncé le lancement d’un outil de lancement d’alerte destiné à faciliter le signalement d’éventuelles violations de sanctions. Il est désormais possible pour les lanceurs d’alerte du monde entier de signaler de manière anonyme des violations des sanctions imposées par l’UE, à travers une plateforme en ligne sécurisée.

Mesure exceptionnelle : la fournitures d’armes à l’Ukraine

A la demande de l’Ukraine, le 28 février le Conseil a adopté deux décisions pour financer la fourniture d’armes à l’Ukraine. Ce financement s’effectue par la Facilité européenne pour la paix (FEP) sous forme de remboursement aux États membres qui fournissent leurs armes à l’Ukraine. En pratique, les États membres coordonnent, à partir d’un hub en Pologne, leurs fournitures d’armes selon les besoins exprimés par l’Ukraine. L’acheminement des armes jusqu’à la frontière ukrainienne (la livraison aérienne ou maritime est impossible sans l’emploi de la force) et le transfert à l’armée ukrainienne (selon des modalités inévitablement secrètes) reposent sur les États membres concernés.

La principale nouveauté de la FEP est la possibilité de financer des armes létales (à hauteur de 450 millions d’euros plus 50 millions supplémentaires consacrés à des équipements non létaux). Il est remarquable que le Conseil ait pu atteindre l’unanimité requise, qui plus est dans un délai très rapide.

Source principale: Représentation de la Commission européenne