Lettre Europe Juin 2020

Le rebondissement

Dans la précédente Tribune, nous vous avions laissé espérer un rebondissement dans le dernier acte de notre pièce de théâtre européenne. Nos attentes sont comblées ! Dans un premier temps, l'Allemagne, si longtemps frileuse sur le sujet des transferts financiers, et la France annoncent le 18 mai un projet d'aide à la relance économique qui consisterait à permettre à l'Union européenne d'emprunter sur les marchés 500 milliards d'euros. Cet argent transiterait par le budget de l'U.E et serait remboursé par les Etats bénéficiaires par le même canal. Comment peut-on expliquer ce revirement de l'Allemagne ? Certes elle assurera la présidence tournante de l'U.E à partir du 1er juillet mais, surtout, elle ne peut pas laisser s'effondrer ses débouchés commerciaux ! Dans un deuxième temps, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, désinhibée par l'annonce franco-allemande, présente le 27mai un plan de 750 milliards empruntés sur les marchés financiers. Sur ce total, 250 milliards seraient reprêtés, 433 milliards donnés en subventions aux États membres et enfin 67 milliards seraient apportés en garantie à la Banque européenne d'investissement (B.E.I.). Comment serait remboursée cette manne ? Par le budget de l'Union entre 2028 et 2058 ! Comme le budget européen (environ 157 milliards par an) n'a pas l'ampleur nécessaire pour supporter une telle charge, trois solutions seraient proposées : soit l'augmentation des contributions des États membres, soit la réduction des dépenses du budget européen, soit la création d'un impôt européen. Bien sûr, la partie prêtée aux États membres serait remboursée par ceux-ci. Attention ! Il ne faut pas ajouter les milliards du plan franco-allemand à ceux du plan de la Commission : ce sera l'un ou l'autre ! Mais la pièce n'est pas terminée ; il restera à convaincre les « frugaux » (Autriche, Danemark, Pays-Bas, Suède) qui sont horrifiés devant ces centaines de milliards à distribuer à des pays dont certains sont considérés comme des cigales. Pour les rassurer, la Commission a prévu d'exiger des Etats bénéficiaires un plan d'investissements et de réformes qu'elle devra approuver préalablement. Rappelons que les États-Unis sont devenus une fédération quand Alexander Hamilton a obtenu du Congrès en 1790 la création d'une dette fédérale. Même si l'histoire ne se répète jamais, elle bégaie parfois ! Frédéric Bourquin, président de la Maison de l'Europe de Nîmes

Levée progressive du confinement à la Maison de l'Europe

Depuis le début des mesures de confinement, la Maison de l’Europe de Nîmes s’est adaptée pour apporter le meilleur service possible à son public. Pendant cette période singulière et difficile, notre équipe, nos formateurs en langues et nos jeunes volontaires ont utilisé différents outils numériques pour assurer le maintien des actions d’information, d'une partie des cours de langues et la continuité des projets de mobilité européenne. Nous avons utilisé différents modes de relations à distance pour maintenir le lien avec nos adhérents et nos partenaires. Le bureau de l'association s'est réuni régulièrement en visio-réunions et le fonctionnement administratif n'a jamais été interrompu. Un grand merci à l’ensemble de l’équipe qui a fait preuve de flexibilité pour évoluer et s’adapter d’une semaine à l’autre au contexte sanitaire. Notre local est resté totalement fermé entre le 17 mars et fin avril. A partir de début mai, notre plan de reprise nous a permis d’assurer un accueil sur rendez-vous dans des conditions sanitaires optimales et de reprendre des cours de langues à distance. L'article suivant donne des témoignages de formateurs en langues et de participants aux cours. Et surtout, tout au long du mois de mai, nous avons réussi à célébrer - dignement malgré l'absence de tout rassemblement physique - le Joli Mois de l’Europe, en particulier le 9 mai, 70ème anniversaire de la Déclaration Schuman qui a jeté les bases du projet européen le 9 mai 1950. Depuis le 2 juin, la quasi-totalité de l’équipe a repris le travail sur place et la présence à la Maison de l’Europe devient progressivement la règle, le télétravail restant un recours précieux pour certaines situations. Les différentes mesures sanitaires adoptées, les équipements dont nous nous sommes dotés, l’organisation mise en place nous le permettent. Pour les cours de langues, nous avons décidé de les prolonger exceptionnellement jusqu’au vendredi 10 juillet pour compenser autant que possible les cours qui n'avaient pas été faits au début du confinement. Les cours en "présentiel" ont pu reprendre dès le 2 juin pour des groupes de 6 personnes maximum, avec pour chaque groupe un accord prélable avec le formateur et la direction de l'association: nous devons en effet veiller à maintenir les distances physiques voulues entre les participants et pour cela éviter d'avoir plusieurs cours en même temps.

Cours de langues à distances

UN TRISTE ANNIVERSAIRE ET UNE LUEUR D'ESPOIR

1950, il y a 70 ans, au siècle dernier. Le 9 mai, un homme politique français fait une proposition stupéfiante, 5 ans après la fin de la guerre : mettre en commun avec l'ennemi d'hier le potentiel industriel qui permet de fabriquer des canons, des chars, des avions. Cet homme, Robert Schuman, avait-il les qualités d'un homme politique de notre époque? Oh que non ! Il n'était pas charismatique ni médiatique ; c'était un médiocre orateur, il n'avait pas un ego surdimensionné, ne vivait pas dans le luxe « bling-bling » et, défaut qui serait rédhibitoire de nos jours, il était modeste ! Ses homologues des pays voisins (les plus célèbres étant Konrad Adenauer, Alcide de Gasperi et Paul-Henri Spaak) mirent de côté les intérêts immédiats de leur pays, leur fierté nationale et résistèrent aux pressions de leurs milieux économiques (les lobbys comme on dirait maintenant) : ils acceptèrent cette proposition folle! Moins d'un an après, le 18 avril 1951, les gouvernements de 6 pays s'étant fait la guerre à outrance signèrent le traité concrétisant cette idée, c'est-à-dire la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A.). Le 24 octobre 1950, un autre homme politique français, René Pleven, lançait l'idée iconoclaste d'une armée européenne, ouverte aux Allemands, les ennemis d'hier ! Un an et demi après, le 27 mai 1952, le traité créant la Communauté européenne de défense était signé par les six de la C.E.C.A * . Et enfin, le 4 novembre 1950, les gouvernements de 10 États européens signaient un document révolutionnaire, la Convention européenne des droits de l'Homme. Elle mettait en place un système permettant à n'importe quel citoyen de faire valoir ses droits face à son État ! 2020, le millénaire suivant ! 21 février : Les États membres de l'U.E chipotent sur des chiffres après la virgule et n'arrivent pas à se mettre d'accord sur le budget de l’Union Mi-mars : Une pandémie d'une ampleur historique frappe l'Europe ; chaque gouvernement réagit en ordre dispersé, sans aucune solidarité vis-à-vis de ses voisins, chipant les masques destinés à un autre pays, interdisant l'exportation de matériels sanitaires, fermant sans concertation ses frontières... 26 mars : Les chefs d’États ou de gouvernements s'insultent au Conseil européen car les radins ne veulent pas mettre la main à la poche pour financer un plan de relance à la hauteur de la déstabilisation de l'économie européenne. Mai : Les fameux Coronabonds (obligations européennes) n'ont toujours pas été mis en place. Et pourtant, nous avons des hommes politiques brillants, charismatiques, médiatiques, assistés de kyrielles de conseillers ! Heureusement, il y a des lueurs d'espoir ! Trois exemples : – Des Britanniques, pourtant abreuvés de mensonges par une presse de caniveau, défilent avec des drapeaux européens alors que le 31 janvier est leur « independence day » qui les a "délivrés de la bureaucratie européenne" ! – Des jeunes se mobilisent sur Internet (#70Schuman) pour célébrer avec enthousiasme l'anniversaire de la déclaration de Robert Schuman. Demain, cette génération nous fournira-t-elle des dirigeants à la hauteur des enjeux ? – La France et l'Allemagne puis la Commission européenne ont présenté récemment des plans de relance d'une ampleur inattendue (voir la Tribune); que l'un ou l'autre soit – approuvé par les États membres, il devrait limiter les conséquences économiques de la pandémie.

Ursula von der Leyen présente son plan de relance Frédéric Bourquin, président de la Maison de l'Europe de Nîmes * Ce beau projet sera sabordé en 1954 par l'Assemblée nationale française à cause d'une question de procédure !

Le Joli Mois de l'Europe 2020... à distance

Stages professionnels en Europe avec Erasmus+ : pensez-y!

Avec la prévision de réouverture des frontières intérieures de l'Union européenne (probablement le 15 juin), il devient possible de commencer à planifier un stage professionnels Erasmus+ pour l’année scolaire 2020-2021. Le programme Erasmus+ offre aux étudiants, lycéens et apprentis de filières professionnelles, ainsi qu'aux demandeurs d’emploi, la possibilité de faire un stage professionnel dans un autre pays européen, pendant une durée comprise entre 2 semaines et 12 mois. Un stage à l’étranger, qu’est-ce que cela m’apporte ? Un tel stage vous donnera une expérience dans le domaine professionnel que vous avez choisi, ainsi qu'une précieuse expérience de travail dans un autre pays. Vous développerez également des « soft skills » (compétences de comportement personnel) et des compétences individuelles telles que l’amélioration d’une langue étrangère ou l’acquisition d’autonomie et de maturité. Vous découvrirez aussi le pays d'accueil et sa culture, vous confronterez vos connaissances dans un contexte interculturel et explorerez les perspectives de votre carrière au niveau national et international. Une expérience professionnelle à l’étranger et dans une autre langue constitue un vrai plus pour votre CV, ce qui ne peut que faciliter et accélérer l’insertion professionnelle.

"Janvier 2020 – 8 élèves du lycée Hemingway partent à Prague pour des stages dans la couture" Quel public et pour partir où ? Le stage Erasmus+ s'adresse aux étudiants de l'enseignement supérieur en filières professionnelles, lycéens de ces mêmes filières, personnes en formation professionnelle, apprentis, jeunes diplômés et demandeurs d’emploi. Il permet de partir en stage en entreprise dans tous les Etats membres de l’Union européenne, mais aussi en Macédoine du Nord, en Islande, Norvège, Turquie ou au Liechtenstein. La Maison de l’Europe de Nîmes organise et coordonne les projets de stage Erasmus+ pour deux publics différents: d’une part, avec des lycéens en études à Nîmes et Alès, d’autre part, avec le soutien de la Région Occitanie, des jeunes demandeurs d’emploi inscrits dans les Missions Locales Jeunes (MLJ) ou les Ecoles Régionales de la Deuxième Chance. En tant qu’organisme intermédiaire, la Maison de l'Europe travaille avec des partenaires à l’étranger pour organiser le séjour de groupe et prépare et forme les participants avant leur départ. Nous réalisons aussi des formations pour les conseillers en insertion professionnelle. Nous avons de nombreux contacts avec les entreprises et organisations non gouvernementales dans plusieurs pays européens. Nous organisons des stages Erasmus+ en Espagne, Allemagne, République Tchèque, Grèce, Italie, Pologne, Hongrie et Finlande.

Septembre 2019 – Formation pour un groupe d'une Ecole de la 2ème chance avant leur départ à Séville" Qu'est ce qui est pris en charge par le programme Erasmus+ ? Le programme Erasmus+ fournit une prise en charge très complète pour le stage : une indemnité est prévue pour l’ensemble du séjour, avec un cours de langue en ligne et le soutien d’un tuteur sur place, et la bourse Erasmus+ couvre l’hébergement et les frais de transport aller-retour. Une fois le stage terminé, les participants reçoivent un certificat de stage Europass Mobilité, un document officiel européen attestant de l'accomplissement du stage et décrivant son contenu et son déroulement. Ce document aide à valoriser votre expérience de mobilité lors de votre recherche d’emploi. Rien que pendant l'année scolaire septembre 2019 - mars 2020 (puisque l'année scolaire a été largement abrégée), la Maison de l’Europe a envoyé: - en Espagne 13 jeunes des MLJ de Nîmes et de Vauvert, - en République Tchèque (à Prague, la capitale) 10 jeunes des MLJ d'Alès et de Bagnols-sur-Cèze et 8 élèves du Lycée Ernest Hemingway de Nîmes - et en Hongrie 4 élèves du Lycée Jacques Prévert de Saint Christol-lez-Alès.

"Janvier 2020 - Un jeune suivi par la Mission locale de Nîmes (il est au centre) pendant son stage chez Celio à Barcelone" Avec la prévision de réouverture des frontières entre pays européens dans les prochaines semaines, nous pouvons commencer à préparer à nouveau les séjours professionnels à l’étranger. Les personnes intéressées pour faire un stage Erasmus+ doivent contacter leur établissement scolaire ou la MLJ où elles sont inscrites. La Maison de l’Europe de Nîmes, en collaboration avec ses partenaires locaux, commencera la sélection des candidats et la préparation au départ 2 mois avant le début du stage. Dans la situation actuelle, la préparation au départ pour les stages Erasmus+ les plus proches, à l'automne 2020, sera faite à distance. Pour plus d’informations sur toutes les questions liées au stage à l’étranger, vous pouvez contacter Monika Oszmaniec à la Maison de l’Europe de Nîmes (m.oszmaniec@maison -europe-nimes.eu).

Deux volontaires s'expriment

Le 2 juin, Journée de la République en Italie

©Foto LaPresse/Ufficio Stampa Quirinale Aujourd’hui 2 juin, pour tous les Italiens, c’est un jour très important! Il commémore un événement historique qui a changé de façon profonde l’histoire politique italienne: le 2 juin 1946, les Italiens ont choisi la république plutôt que la monarchie. De cette façon, le peuple italien a mis en valeur les idéaux de liberté et de démocratie qui avaient été réprimés pendant la période fasciste. En plus de ce choix politique, cet événement a aussi uni tous les Italiens, par delà les différences régionales qui, comme beaucoup le savent, ont marqué une grande partie de l’histoire italienne. En fait, l’Italie est un pays qui par rapport à la France est plutôt jeune puisqu’il s’est unifié seulement le 17 mars 1861. Autre changement le 2 juin 1946: les femmes ont pu voter pour la première fois en Italie, comme les hommes. Une tradition qui caractérise ce jour est le défilé militaire à Rome, notre capitale historique, située au centre de la botte italienne. Dans la matinée du 2 juin, des soldats de l’armée de terre et de la marine et des policiers défilent dans la via dei Fori Imperiali. Généralement, c’est à partir de 10h. Juste avant, le président de la République assiste à la levée du drapeau italien. Il dépose aussi une couronne de fleurs sur la tombe du Soldat inconnu, piazza Venezia, à l’Autel de la Patrie. Actuellement, je suis en France depuis le début de l'automne et c’est la première fois que je fête cette journée à l’étranger ! Toutefois, malgré la distance mon cœur et mes sentiments sont réunis en Italie avec ceux de ma famille pour célébrer ce grand événement où les Italiens ont fait preuve de bon sens et d’union. Ce 2 juin 1946 les différences entre le Nord et le Sud ou entre les femmes et les hommes n’existaient plus ! Vive la République et vive l’Italie! Filippo Incampo, volontaire en Corps européen de solidarité à Nîmes Une nouvelle volontaire en Service civique à la Maison de l'Europe

Je m’appelle Claire Petitjean, j’ai 21 ans. Actuellement étudiante en licence d’anglais, parcours Langues, Littérature et Culture étrangère, j’ai décidé de faire une pause dans mes études et on m’a suggéré de faire un service civique. Même si je suis française et le français est donc ma langue maternelle, je parle couramment anglais, et j’ai aussi un bon niveau d’allemand. J’ai fait plusieurs séjours en Allemagne et au Royaume-Uni, ainsi qu’en Irlande, ce qui m’a donné envie de construire un projet d’avenir en rapport avec les langues et l’international. J’ai découvert la Maison de l’Europe de Nîmes grâce à une de mes proches, qui y prend des cours d’anglais et de latin. Après un entretien et de nombreux échanges par mail, j’ai reçu la nouvelle que j’allais pouvoir rejoindre l’équipe pour un service civique de six mois. J’ai pu faire connaissance avec l’équipe juste avant le début du confinement, et je commence officiellement début juin. J’espère que mon arrivée sera enrichissante pour tout le monde, aussi bien pour l’équipe que pour moi-même, malgré la situation actuelle qui ne rend pas les choses faciles ! Agenda

Mercredi 3 juin, 15h00 Réunion en vidéo (par Zoom) des salariés des 35 Maisons de l’Europe en France Quelle sortie de la crise ? Echange de bonnes pratiques > pas de lieu: à distance ! Vendredi 5 juin, 14h00 Facebook Live "Comprendre le plan de relance NextGenerationEU" > Sur le Facebook de la Maison de l'Europe de Nîmes https://www.facebook.com/MdEuropeNimes/ Mardi 9 juin, 10h00 Collectif départemental du Gard de la Mobilité européenne Réunion de travail avec des structures départementales engagées dans des projets de mobilité européenne > Service jeunesse du Département du Gard Mardi 9 juin, 16h00 Réunion à distance (vidéo) d’information sur les dispositifs de mobilité européenne Information collective sur les dispositifs européens pour la jeunesse et les projets en cours de la Maison de l’Europe de Nîmes > par Cisco Webex. Inscription par mail jusqu'au 9 juin auprès de l.ritter@maison-europe-nimes.eu Mardi 16 juin, 18h00 Web-café "L’Economie sociale et solidaire et l’Europe" (co-organisé par la Maison de l’Europe en Limousin - Centre Europe Direct Limousin et la Maison de l’Europe du Lot-et-Garonne) L’économie sociale et solidaire (ESS) est importante aujourd’hui pour de nombreux domaines en Europe, il est donc intéressant de regarder l’ESS à travers le prisme européen. Ce prisme existe-t-il et quelle est la politique européenne en faveur de l’économie sociale et solidaire ? > Inscriptions ici : http://cress-nouvelleaquitaine.org/enquete/index.php/641124?newtest=Y&lang=fr Mercredi 17 juin, 18h00 (organisé par la Maison de l’Europe de Rennes et le quotidien Ouest-France) Web-café : "L’UE a-t-elle suffisamment de poids face aux stratégies divergentes des 27 pays qui la composent ?" Avec Baudouin Baudru, Chef de la représentation à Paris de la Commission européenne > Inscription : maisoneuropederennes@gmail.com Vendredi 19 juin, 17h00 Café Linguistique (anglais, espagnol et italien)! Edition spéciale aux Jardins de la Fontaine à Nîmes. Inscription par mail auprès de volontaire@maison-europe-nimes.eu > Jardins de la Fontaine à Nïmes Mercredi 24 juin, 16h Réunion à distance du Conseil d'administration de la Maison de l'Europe de Nîmes. Les administrateurs ne disposant pas de connexion pourront participer au CA au local de la Maison de l'Europe, 46 rue de la République à Nîmes. MarNostra: élevage de coquillages à Frontignan (Hérault)

Dans les deux Lettres Europe précédentes nous avons parlé de la série de vidéos "Bonjour tandem en Occitanie": la Région Occitanie propose une série de vidéos courtes (moins de 6 mn chacune) sur des projets sur son territoire financés en partie par l'Union européenne.

Ces réalisations, de natures très diverses, sont visitées par deux garçons qui se déplacent sur un tandem original. Lien pour voir ces vidéos: https://www.europe-en-occitanie.eu/Webserie-Bonjour-tandem-en-Occitanie

Après un atelier de confection de jeans à Florac et l'Urban Parc à Alès, voici un troisième exemple: MarNostra à Frontignan, au bord de la Méditerranée.

David est un jeune entrepreneur qui voulait se lancer dans une production contribuant à nourrir les hommes. En 2016 il a créé “MarNostra", à Frontignan: un producteur de coquillages pas comme les autres… Objectif : élever et commercialiser des espèces de coquillages traditionnelles et d'autres qui ont été oubliées, toutes de haute volée, pour répondre à la demande du marché français, puis à celui de l’export. À destination de la restauration, des poissonneries, des particuliers, mais aussi de la grande distribution, pour que tous puissent y goûter.

Frontignan est proche de Sète et de l'étang de Thau, où grandissent les huîtres de Bouzigues. Dans cette région, on connaît donc bien l'ostréiculture. Alors MarNostra, un acteur de plus? Oui mais pas comme les autres!

Au lieu d'élever les coquillages sur des tables dans les eaux tranquilles mais peu renouvelées et parfois affectées de pollutions de l'étang de Thau, MarNostra les élève en pleine mer, et en plus les sort de l'eau de temps en temps pour les "muscler".

Autres particularités: en plus des huîtres creuses, MarNostra élève des huîtres plates, une nouveauté dans la région, ainsi que des moules et des pétoncles, cousines des coquilles Saint Jacques. Tout en dynamisant l'économie locale et l'emploi, le projet favorise ainsi la biodiversité.

Coût total du projet : 360 000 € dont 135 000 € du FEAMP, Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.

Malheureusement l'entreprise fait face depuis plusieurs mois à d'importantes difficultés, souhaitons qu'elle puisse les surmonter !

Un exemple d'aide européenne à une entreprise du secteur de la santé à Nîmes

Le groupe DMS-Apelem est installé à Nîmes dans le parc Georges Besse. Créé fin 1980, Il est spécialisé dans la conception et la fabrication de systèmes d'imagerie médicale et de matériels de radiologie et ostéodensitométrie. En 2015, un projet de cette entreprise a reçu une aide importante de l'Union européenne: 344 000 € venant du FEDER (Fonds européen de développement régional), soit 45 % du montant total du projet. Cette aide a contribué à ce qu'il devienne un des leaders de l'innovation dans son domaine, avec un développement important de ses activités. Le projet consistait à développer un procédé innovant de reconstruction d’image par tomosynthèse à partir d’une table de radiologie classique, pour des examens habituellement réalisés sur CT-Scan ou IRM. Cela permet au corps médical d’accéder à la précision d’une imagerie de scanner sur la base d’un examen non invasif pour les patients, en évitant le recours systématique et répété aux rayons X, dont on connaît les dangers quand les temps d'exposition cumulés deviennent trop importants.

Virements et prélèvements SEPA: un témoignage

Un exemple familial d'obstacles qui peuvent subsister au moins en France à la pleine application de l'espace SEPA (Single euro payments area, en français Espace unique de paiements en euros). Ignorance des textes? Routine? Mon fils, installé depuis longtemps en Australie où est sa famille, travaille à Paris depuis début janvier 2020. Par commodité - et réalité depuis le début du confinement - il est domicilié chez nous à Nîmes. Il s'est donc inscrit à la CPAM du Gard (Caisse primaire d'assurance maladie), où son dossier a été jugé complet... mais refusé parce qu'il n'avait pas de compte dans une banque française, mais dans une banque en ligne belge. Les banques françaises contactées ont refusé de lui ouvrir un compte "parce qu'il n'était pas résident fiscal en France". Kafka, est-tu encore là? Il n'a pas renoncé et a indiqué à la CPAM qu'elle devait accepter de faire des virements ou des prélèvements sur un compte en euros de l'espace SEPA, en application du règlement européen n° 260/2012 du 14 mars 2012, créant le SEPA avec effet au plus tard le 1er février 2014 pour les pays de la zone euro, chaque compte étant défini par son IBAN (numérotation internationale des comptes bancaires). Argument accepté, il a reçu sa carte Vitale... A noter que l'espace SEPA ne couvre pas seulement la zone euro mais les 27 Etats de l'UE (28 à l'époque, avec le Royaume-Uni) plus l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint Marin et la Suisse, mais uniquement pour les paiements en euros. Les pays non membres de la zone euro le 1er février 2014 avaient jusqu'au 31 octobre 2016 pour s'adapter au SEPA. Jean-Jacques Smedts, Nîmes

Confinement: le MEF-30 a lui aussi adapté son fonctionnement …

… pour l’essentiel, hélas, en annulant les manifestations prévues. Entre autres activités, nous devions recevoir l’eurodéputée Sylvie Guillaume le 16 mai, mais son agenda allait être trop bouleversé, ce qui ne surprendra personne, pour qu’elle ait pu maintenir ce rendez-vous. Nous la rencontrerons probablement à l’automne, c’est une femme de parole, elle l’a prouvé maintes fois. Par ailleurs, la soirée qui devait avoir lieu au début du mois de juillet en présence de l’Ambassadeur de Croatie devra se dérouler, si elle a lieu, sans cette éminente personnalité. L’Ambassadeur lui-même a dû rentrer dans son pays pour raisons de santé, et on peut imaginer que le personnel de l’Ambassade, qui pallie son absence, est suffisamment sollicité - sans parler du contexte sanitaire - pour ne pas pouvoir répondre à notre invitation. Nous prendrons en temps utile les dispositions nécessaires, avec toute la prudence requise. D’autre part, nous avons pu vérifier en personne que l’outil Internet, même s’il ne remplace pas la rencontre « au vivant », permet néanmoins de maintenir le contact, d’échanger et de prendre les décisions en temps opportun. La preuve en a été d’abord faite avec l’Assemblée générale du MEF national, qui a rassemblé 130 personnes autour des écrans d’ordinateur le 25 avril. Plus modestement, nous avons essuyé les plâtres pour notre dernière réunion de section du MEF-30, histoire de faire le point et d’échanger sur la situation actuelle. Il s’agissait de la pandémie, bien sûr, mais vue sous l’angle européen, sur lequel il y a beaucoup à dire - et beaucoup de bonnes choses, même si les journaux télévisés ne s’en font guère l’écho, c’est hélas la routine. En coordination avec la Maison de l’Europe, un évènement sera prévu avant la coupure de l’été pour mettre en valeur des initiatives qui nous semblent aller dans le bon sens, qu’elles émanent de la Commission européenne (pensons par exemple au paquet annoncé sous le nom de Green Deal, dont nous reparlerons) ou à la récente proposition franco-allemande de plan de relance européen, reprise et amplifiée par la Commission européenne. Cette dernière proposition, si elle débouche (ce que nous saurons bientôt), a toutes les chances de consolider durablement la dimension fédérale de l’Europe pour laquelle le MEF milite depuis son origine.

Le ton monte entre Karlsruhe et Luxembourg !

Cinq mai 2020 : Un séisme de forte magnitude secoue le monde de la finance et du droit ! Le Tribunal constitutionnel allemand de Karlsruhe rend un arrêt historique dans lequel il attaque la Banque centrale européenne (B.C.E.) et la Cour de justice de l'U.E (C.J.U.E.). Rien de moins ! Les juges constitutionnels estiment que la participation des institutions allemandes au programme d'assouplissement quantitatif (« quantitative easing »)* a constitué une violation du principe démocratique selon laquelle toute décision politique doit être prise ou contrôlée par le Bundestag. D'autre part, il reproche à la C.J.U.E, sise à Luxembourg, de ne pas avoir rappelé à la B.C.E qu'elle outrepassait ses attributions. Enfin, il exige que la B.C.E. justifie dans les 3 mois la conformité de ce programme avec ses statuts. Ce programme, lancé en 2015, a consisté à acheter sur les marchés financiers un total de 2500 milliards d'euros de dettes des États membres. Si la B.C.E n'obtempère pas, la Bundesbank, qui est son principal actionnaire, se verra interdire de continuer à participer à ce programme. Une vieille affaire L'affaire remonte à 2015 : le parti anti-euro Alternative für Deutschland (A.f.D) porte plainte auprès du Tribunal constitutionnel car les statuts de la B.C.E lui interdisent de financer directement les États membres. Le Tribunal constitutionnel a déposé en 2017 devant la Cour de justice de l'Union européenne (C.J.U.E.) à Luxembourg une question préjudicielle, c'est-à-dire qu'il lui demande son avis avant de rendre son arrêt. La C.J.U.E lui a répondu que l'action de la B.C.E était légale parce qu'elle ne souscrivait pas les titres lors de l'émission des emprunts par les États membres mais qu'elle achetait ces titres sur les marchés financiers. Sur ce point, le Tribunal de Karlsruhe accepte l'interprétation de la Cour de Luxembourg mais, par contre, dans son arrêt récent, il critique sévèrement le manque de contrôle de la B.C.E par la C.J.U.E. Le principe de proportionnalité n'aurait pas assez été pris en compte par la B.C.E, c'est-à-dire qu'elle ne se serait pas inquiétée des effets secondaires de sa politique : les taux très bas ne permettent pas de rémunérer correctement l'épargne mais contribuent à maintenir sous perfusion, à crédit, des entreprises non viables ; de plus, l'argent très peu cher a contribué à la hausse de l'immobilier et à la création d'une "bulle" (prix artificiellement élevés). Qu'est-ce que le Tribunal constitutionnel allemand ? Le Tribunal constitutionnel est une institution respectée, créée en 1951, peu après la fondation de la République fédérale allemande (1949) et chargée de veiller au respect scrupuleux des lois fondamentales (constitution) du nouvel État. Le souvenir récent du nazisme qui avait piétiné l'état de droit était évidemment en arrière-plan ; d'ailleurs, son installation à Karlsruhe permettait de l'éloigner du pouvoir politique installé à l'époque à Bonn. Le Tribunal est composé uniquement de juristes élus par le Bundestag et le Bundesrat (chambre des Länder). Quelles sont les conséquences de cet arrêt ? Paradoxalement, elles sont moins importantes pour la B.C.E que pour la C.J.U.E. En effet, l'arrêt ne concerne que le programme d'achats d'obligations d’État de 2015 (« Public Sector Purchase Programme ») et non celui lancé en urgence ces dernières semaines suite à la la crise du Coronavirus (« Pandemic Emergency Programme ») et qui porte sur 750 milliards d'euros. Mais ce dernier programme pourrait faire l'objet d'une nouvelle plainte puisqu'il est très similaire au précédent. Par contre, l'autorité de la Cour de justice de l'U.E est contestée par une cour constitutionnelle d'un État membre et pas la moins prestigieuse ; cela n'est pas tombé dans l'oreille d'un ou plutôt de deux sourds ! En effet, les cours constitutionnelles de Pologne et de Hongrie, noyautées par les pouvoirs autoritaires en place dans ces deux pays, se sentent désormais des ailes pour contester les arrêts de la C.J.U.E condamnant certaines lois liberticides votées par des parlementaires polonais et hongrois aux ordres de leurs gouvernements. Le mauvais exemple allemand risque de saper un principe fondamental de l'U.E : la primauté du droit européen et de la Cour de Luxembourg sur le droit et les tribunaux nationaux. Ce principe résulte d'un célèbre arrêt de la C.J.U.E , l'arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964. De nombreuses cours des États membres ont ferraillé contre ce principe pendant longtemps, y compris notre Conseil d’État mais depuis il a été admis par tous les juristes car il est impossible dans un marché unique que l'interprétation des règles soit à la merci de chaque tribunal national ; cela reviendrait à accepter que chaque équipe de football ait son propre arbitre sur le terrain! Comment réagissent les institutions européennes ? La Commission européenne (présidée par une ancienne ministre allemande !), a réagi vigoureusement en tant que gardienne des traités, en menaçant l'Allemagne d'une procédure d'infraction aux traités qui garantissent l'indépendance de la B.C.E et la primauté du droit européen. La C.J.U.E, dès le lendemain de l'arrêt, a publié un communiqué de presse rappelant qu'elle est seule compétente pour constater qu'un acte d'une institution européenne est conforme ou non au droit européen. Qu'en penser ? Il faut reconnaître que, en 2015, devant l'inaction des gouvernements des États membres, la B.C.E, pour sauver l'euro, a été jusqu'aux limites ultimes de ce que lui autorisaient les traités européens ; c'est l'appréciation de ces limites qui alimente le débat entre juristes. Les juges allemands peuvent sembler vétilleux mais ils ont une conception très stricte de l'articulation entre droit allemand et droit européen. Ils avaient déjà tiqué à plusieurs reprises dans le passé, critiquant l'insuffisance de la protection juridique du citoyen ou du contrôle parlementaire prévus par les traités européens. Pourtant, les Allemands, lors de la création de l'euro, ont insisté pour que la B.C.E soit indépendante des gouvernements, des institutions nationales et européennes ! Deux logiques s'affrontent : d'une part le pragmatisme de la B.C.E qui veut sauver l'euro quoi qu'il en coûte, d'autre part l'analyse juridique pure et dure des traités européens et de leurs silences par des juristes pointus. Quand il y a le feu, est-ce que les pompiers doivent préalablement obtenir l'accord des juristes pour casser la porte et inonder la maison ? Quelles solutions pour en sortir ? La C.J.U.E peut ignorer superbement ce jugement, arguant de la primauté reconnue du droit européen. Quant à la B.C.E, elle peut acheter directement des emprunts d’États sans passer par la Bundesbank. Dans ce cas, on peut s'attendre à voir l'A.f.D et d'autres europhobes crier au déni de droit et attaquer en justice le programme similaire (« Pandemic Emergency Programme ») mis en place pour lutter contre les conséquences de la pandémie! Mais la solution la plus solide juridiquement consisterait à modifier les traités pour élargir explicitement le mandat de la B.C.E aux opérations d'assouplissement quantitatif et de faire ratifier cette modification par le Parlement européen et les Parlements des États membres ; cela demanderait au bas mot 2 ans, délai insupportable pour un programme d'urgence ! À moins que le Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernements décide d'une procédure simplifiée impliquant seulement le Parlement européen. Ce serait alors l'affaire d'une nuit de négociations !

* L'objectif consiste à pousser les banques commerciales à octroyer plus de crédits pour relancer l'économie. Pour cela, une banque centrale fournit ces banques en liquidités en rachetant des titres de dettes qu'elles possédaient. Heurs et malheurs des essais cliniques en Europe contre le Covid-19

L'essai clinique Discovery, conduit en Europe depuis le 22 mars pour trouver un traitement efficace contre le Covid-19, devait à l'origine présenter ses premiers résultats fin avril. Mais cet essai patine, faute de patients autres que français. Quatre traitements sont l'objet de cet essai. Pour que les résultats soient rapides, ils sont basés sur des molécules déjà disponibles et employées pour d'autres maladies. L'hydroxychloroquine, défendue de façon fracassante et médiatique par le Pr Didier Raoult mais rejetée par nombre de ses confrères, est un de ces traitements. A cela, s'ajoute un 5ème groupe, le groupe témoin, qui ne reçoit aucun de ces traitements, pour en vérifier l'efficacité par différence. Une pénurie de patients européens Discovery devait être un programme de recherche européen, mais aujourd'hui il reste pratiquement 100 % français et faute d'un nombre suffisant de patients il peine à donner ses premières conclusions. Les chercheurs tablaient sur 3 200 patients en Europe, gravement atteints par le Covid-19, dont au moins 800 en France. Aujourd'hui, 750 malades seulement se sont portés volontaires, tous en France sauf un seul, au Luxembourg, alors qu'à l'origine sept pays s'étaient manifestés pour participer à l'essai. Or les méthodologistes de l'essai estiment que, pour avoir des résultats fiables, il faudrait au moins 600 patients par groupe de test. La publication des résultats a donc plusieurs fois déjà été retardée. La quasi-absence de patients en dehors de la France peut s'expliquer en partie par un manque de clarté dans le partage de la propriété des résultats. L'ajout de l'hydroxychloroquine au programme à la dernière minute a pu jouer également. La récente popularité de cette molécule pourrait en plus avoir un effet contre-productif: les patients inclus dans l'essai peuvent évidemment aboutir dans le groupe témoin qui reçoit des soins standards, et non la molécule; si des malades du Covid-19 sont persuadés que l'hydroxychloroquine peut les guérir, ils ne veulent pas risquer de recevoir un simple placebo ! S'ajoute enfin à cela que - et c'est évidemment très heureux ! - le nombre de malades gravement atteints par le Covid-19 diminue. Il est donc moins facile de trouver des patients volontaires pour l'essai. Un problème de budget Des discussions sont en cours avec l'Union européenne pour débloquer une enveloppe dédiée à l'essai Discovery. Chaque patient testé coûte en effet près de 5 000 euros. Alors, Discovery ou "Fiascovery"? Rappelons-le, la santé n'est pas une compétence de l'Union européenne, mais des Etats qui la composent. Peut-être y aura-t-il d'ailleurs une évolution sur ce sujet après l'épidémie du Covid-19. L'Union européenne ne pouvait donc pas imposer une coordination des essais cliniques de traitements. Mais on peut néanmoins regretter que l'essai Discovery n'ait pas été pris en main par l'ECDC (European centre for disease prevention and control, Centre européen de prévention et contrôle des maladies) et constater que les Etats ont eu en la matière des approches multiples et très diverses. Le Royaume-Uni - maintenant, certes, en dehors de l'UE - a lancé son propre programme, Recovery. Certains Etats européens ont rejoint l'essai Solidarity lancé et coordonné par l'OMS (Organisation mondiale de la santé) et dont les résultats seront librement disponibles (ce qui ne plaît guère aux industriels du médicament américains: à rapprocher de la décision des USA de ne plus contribuer au financement de l'OMS?). Et dans le monde il y a plusieurs centaines de programmes d'essais sur des traitements éventuels, avec des nombres de patients pas toujours suffisants et des protocoles loin d'être tous harmonisés. Cela sans même compter les recherches sur la mise au point de vaccins, qui sont à échéance plus longue. Pour le moment malheureusement aucun des essais n'a fait apparaître de traitement clairement efficace et sans effets indésirables... Le chômage, c’est désormais aussi l’affaire de l’Europe

En février 2020, avant le confinement Rectification : non pas le chômage, car celui-ci a toujours été au cœur des préoccupations européennes, mais son indemnisation. Certains diront : enfin ! Depuis le temps qu’on attend une dimension sociale de l’Europe qui soit réelle et surtout visible - car, nous le disons souvent, l’Europe sociale existe déjà, mais nous ne le savons pas toujours- voilà une vraie bonne nouvelle. Il aura fallu une épidémie, mais ne boudons pas notre plaisir : d’un mal peut sortir un bien. La Commission propose en effet un nouveau dispositif pour aider les États-membres à contrer le chômage, au moins dans sa version « temporaire, à temps partiel », une fois le déconfinement achevé. Ça s’appelle SURE, pour Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency, (en bon français système d’atténuation du risque de chômage en situation d’urgence). De quoi s’agit-il ? D’un fonds doté d'une enveloppe allant jusqu'à 100 milliards d'euros, destinés à être prêtés aux États membres. Ces prêts les aideront, en cas de besoin, à financer la création ou l'extension de dispositifs nationaux de chômage partiel mis en place en réaction à l'actuelle pandémie de coronavirus, et ce aussi bien pour les salariés que, sous d’autres formes, pour les indépendants. Lorsque le confinement a été décrété, beaucoup d’entre nous ont découvert le régime de chômage partiel temporaire. L’idée était de maintenir un revenu presque intégral à tous ceux, nombreux, qui ne pouvaient ni se rendre à leur travail ni travailler à distance ou dont l'entreprise avait dû réduire son activité. Le système a été assez commenté pour qu’il soit inutile d’y revenir ; réjouissons-nous de son existence. Le problème est que même en admettant que tout le monde retrouve son emploi et son salaire - et nous savons que ce ne sera pas le cas - cette période pèsera lourd sur les régimes d’assurance chômage. Ceux-ci existent, sous des formes diverses, dans tous les pays de l’UE, mais dans un contexte de crise, ils pourraient s’avérer insuffisants. L’intervention de la Commission serait en quelque sorte une réassurance-chômage, visant à éviter les défauts de paiement de ces régimes. Point important : il n’y a pas d’enveloppe pré-affectée aux États-membres en fonction de leur poids démographique ou même de leur niveau économique ; les droits de tirage seront honorés en fonction des besoins réellement constatés. Il s’agit donc bien de solidarité. D’autre part, ce système n’est pas purement technique ou administratif, puisque les arbitrages éventuels resteront de la compétence du Conseil de l'UE. Comment la Commission compte-t-elle obtenir et fournir les financements nécessaires à l'instrument SURE? C’est un emprunt de la Commission sur les marchés financiers qui financera les prêts accordés ensuite aux États membres, à des conditions favorables. Les États membres profiteront donc de la bonne cote de crédit de l'UE (que traduit son excellente notation sur les marchés financiers), d'où de faibles coûts d'emprunt. Mais, dira-t-on, il ne s’agit donc que de prêts ? Certes, mais consentis à des conditions beaucoup plus avantageuses que celles dont bénéficieraient les États « mal notés » sur les marchés financiers. Pensons à l’Italie ou à la Grèce. Au final, ce système permettra de maintenir à proximité de leur emploi, tout en leur garantissant un revenu de remplacement, des personnes qui risqueraient, sans cela, de se voir exclues durablement du marché du travail. Et pour la suite ? Une fois approuvé par le Conseil de l'UE, ce nouvel instrument sera limité, dans sa durée et son champ d'application, à la lutte contre les conséquences de la pandémie actuelle. Mais il est en cohérence avec un objectif déjà annoncé par Ursula von der Leyen lors de sa prise de fonctions : celui d’un régime européen permanent de réassurance-chômage. Répondant à une urgence, l'instrument SURE en est en quelque sorte la préfiguration, d’autant qu’il semble recueillir l’approbation de tous les États-membres, au moins dans ses grandes lignes. Nous suivrons avec intérêt et vigilance l’évolution de ce projet, qui s’ajoute d’ailleurs à d’autres propositions de la Commission visant à relancer, soutenir ou infléchir l’investissement (cf le Green Deal, dont il sera question sous peu). Sur ce projet et sur les autres, les euro-députés auront également leur mot à dire. Espérons qu’une fois la crise apaisée, il suivra son cours. Mais d’ores et déjà, il constitue une avancée inédite et courageuse, qui va dans le sens d’une vraie solidarité européenne. Les 30 ans du télescope spatial Hubble

Le 24 avril 1990, Hubble, le plus grand télescope spatial en exploitation, était lancé par la navette américaine Discovery. Un 30ème anniversaire passé largement inaperçu, en pleine période de confinement en France. "Il offre aujourd’hui les plus belles images des objets de l’Univers, des planètes jusqu’aux galaxies les plus lointaines, des trous noirs monstrueux, des étoiles, depuis leur naissance jusqu’à leur fin, révélant l’étonnante accélération de l'expansion de l'univers il y a 4 milliards d’années, attribuée à la mystérieuse énergie noire. Grâce aux astronomes du monde entier, il restera dans l’histoire comme une magnifique réussite du génie humain", a expliqué pour ces 30 ans la Cité de l'Espace de Toulouse. Les télecopes spatiaux ont l'immense avantage d'échapper aux effets de l'atmosphère, qui ne permettent pas une aussi grande finesse d'images et d'observations diverses. Edwin Hubble était un astronome américain de la 1ère moitié du XXe siècle. Le télescope Hubble est un projet de la NASA américaine auquel l'ESA, Agence spatiale européenne, a apporté une importante contribution financière, technique (certains instruments et les panneaux solaires) et scientifique, en bénéficiant d'une partie des temps d'observation. Avant que ce télescope fournisse sa moisson inégalée d'images en diverses longueurs d'onde et de données scientifiques précieuses, il a eu un parcours semé de nombreuses embûches. Le Congrès américain ayant fortement réduit le budget proposé par la NASA, en 1976 le miroir principal voit sa taille ramenée de 3 m de diamètre à 2,4 m et l'ESA est invitée à participer au projet. Après de nombreux reports dus à des retards dans la fabrication des composants, notamment le miroir principal qui doit être poli avec une précision de 10 nanomètres (1 centième de micron!!), le télescope est lancé dans l'espace. Après sa mise en orbite assez basse (660 km) et le démarrage des liaisons et des instruments, stupeur et immense déception: malgré les multiples contrôles, le télescope souffre d'un important défaut optique ! La presse ricane: "Hubble voit flou... Hubble est myope, il louche...". Heureusement, Hubble a été conçu dès le début pour que des opérations de maintenance et des changements de composants puissent être faits dans l'espace. Il est équipé de mains courantes auxquelles les astronautes peuvent s'amarrer, les fixations des composants peuvent se démonter avec un seul outil, etc. Sage prudence. Un dispositif de correction optique est mis au point et en décembre 1993 la navette Endeavour rejoint le télescope, son bras le saisit et le met dans sa soute. Les astronautes font, dans le vide donc avec leurs encombrantes combinaisons; les changements nécessaires et 1 mois plus tard le plein succès est constaté, comme le montre la comparaison de ces deux photos d'une galaxie avant et après la correction! Plusieurs autres missions de maintenance suivront, permettant d'améliorer des performances, de remplacer des équipements et globalement de prolonger la durée d'exploitation, initialement fixée à 15 ans. Un grand succès pour la science et pour les technqiues des instruments spatiaux. La vie de Hubble devrait s'achever entre 2030 et 2040, entre temps il aura été remplacé par un télescope spatial encore plus puissant, nommé James Webb. Ce télescope devrait être lancé au plus tôt en 2021, par le lanceur européen Ariane 5, depuis Kourou. Sa position devrait être beaucoup plus éloignée de la Terre: 1,5 million de km.