Le 9 juin, nous élisons nos députés européens. Allons voter !

QUEL EST LE RÔLE DES DÉPUTÉS EUROPÉENS ?

Le Parlement européen exerce trois fonctions principales : un pouvoir législatif, un pouvoir de contrôle et un pouvoir budgétaire.

Pouvoir législatif

Les députés européens votent les textes législatifs (directives, règlements…) en codécision avec le Conseil de l’UE qui est composé des ministres du domaine concerné par le texte (par exemple : environnement, transports…) de chaque État membre. Ils statuent sur les propositions de la Commission européenne, qui a le monopole de l’initiative des projets de textes législatifs. C’est la procédure législative ordinaire.

Ils doivent donner leur approbation à l’adhésion de nouveaux pays et se prononcent sur les accords internationaux négociés par l’Union européenne.

Pouvoir de contrôle

Ils exercent un contrôle politique sur les autres institutions européennes et notamment sur la Commission européenne, qu’ils peuvent contraindre à la démission (c’est arrivé en 1999).

Ils approuvent la composition de la Commission européenne en auditionnant chaque nouveau commissaire avant sa nomination.

Au fil des années, on a pu constater l’accroissement continu des pouvoirs du Parlement européen à l’égard des autres institutions européennes.

Pouvoir budgétaire

Le Parlement européen adopte le budget, conjointement avec le Conseil de l’UE ; ces deux institutions constituent « l’autorité budgétaire » de l’Union européenne. Le montant des recettes est limité par un accord entre les États membres ; le montant des dépenses est lui aussi limité par un accord interinstitutionnel. Le Parlement européen a un droit de décision égal à celui du Conseil de l’UE.

Les citoyens de l’UE peuvent aussi les interpeller au moyen de deux procédures :

⦁ Droit de pétition

Le Parlement européen est habilité à recevoir les pétitions, individuelles ou collectives, de tout citoyen de l’Union, toute personne y résidant, toute entreprise ou organisation établie en son sein. Ces pétitions doivent concerner des questions relevant des domaines de compétences de l’Union européenne ; elles peuvent prendre la forme de demandes, d’observations ou encore de plaintes. En 2021, Le Parlement européen a reçu 1 392 pétitions (dont 1 007 recevables, 368 non recevables et 17 retirées).

⦁ Médiateur européen

Depuis 1995, le Parlement européen élit un médiateur européen, chargé d’enquêter sur les plaintes des citoyens européens relatives aux cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes de l’UE. Il est élu pour 5 ans et doit rendre compte de ses activités aux députés. Depuis le 1er octobre 2013, la médiatrice est Emily O’Reilly (Irlande).

En 2022, la médiatrice européenne a reçu 2 238 plaintes. Et elle a clôturé 330 enquêtes.

OÙ ET COMMENT LES DÉPUTÉS EUROPÉENS TRAVAILLENT-ILS ?

Ils travaillent dans 2 lieux différents

⦁ Bruxelles

C’est là que se fait le travail de préparation. Les députés européens se réunissent au sein de 20 commissions permanentes (par grands domaines) et de commissions spécialisées (créées en fonction de l’actualité). Ils examinent les projets de directives et de règlements proposés par la Commission européenne et préparent les rapports qui seront présentés au vote en session plénière.

Ils se réunissent aussi par groupes politiques.

⦁ Strasbourg (siège)

Ils participent aux 12 sessions plénières annuelles, auxquelles peuvent assister les citoyens européens. Ils présentent les projets de lois discutés et amendés dans les différentes commissions et votent pour leur adoption ou leur rejet.

RÉPARTITION DES DÉPUTÉS EUROPÉENS PAR GROUPES POLITIQUES (DÉCEMBRE 2023) -source : Parlement européen-

Afin de tenir compte des changements de populations depuis les dernières élections européennes de 2019, le Conseil de l’UE et le Parlement ont décidé de porter le nombre total de députés européens de 705 à 720, lors des élections européennes de juin 2024.

Chaque État membre dispose d’un nombre de députés compris entre 6 (Malte, Luxembourg, Chypre) et 96 (Allemagne) en fonction de sa population. Le nombre de députés européens pour la France sera porté de 79 à 81.

Les députés se regroupent dans l’hémicycle en fonction de leur sensibilité politique et non de leur nationalité.

Lorsqu’ils sont élus, les députés peuvent soit rejoindre un groupe politique européen existant, soit en créer un (sous certaines conditions), soit faire partie des «non-inscrits».

A la tête du Parlement se trouve un président ou une présidente : c’est actuellement Roberta Metsola (PPE) en fonction depuis le 18 janvier 2022. Élue pour deux ans et demi renouvelables, elle dirige les activités du Parlement et préside les sessions plénières, les réunions du bureau et la conférence des présidents de groupes politiques. Elle représente également le Parlement dans les relations extérieures.

Le mois prochain : le fonctionnement du Parlement européen